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naegelbe
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 21 déc. 2003 :  11:21:37  Voir le profil
Bonjour,
Je vais mettre en location un appartement, je suis donc à la recherche d'un modèle de bail complet au format Word (Bail classique et Bail pour une location meublée)..

Où puis-je en trouver ?

Merci pour toute info.

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 21 déc. 2003 :  14:24:44  Voir le profil
Méfiez vous de ce que vous glanerez sur Internet : les formulaires y sont le plus souvent approximatifs, voire erronés.

Consultez la discussion suivante où vous trouvertez les références de formulaires sérieux et fiables à acquérir pour le bail et l'état des lieux (cela ne coûte pas une fortune et vous évitera des bévues) : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=6467 .

Et étudiez les textes applicables via les liens ci-dessous : loi de 1989 et décrets de 1987.

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )



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naegelbe
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 21 déc. 2003 :  21:06:06  Voir le profil
Merci beaucoup pour ces informations.
Je vais étudier tous ces textes.
Merci encore.

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pascalow
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 06 janv. 2004 :  16:01:07  Voir le profil
En ce qui me concerne j'achète mes imprimé bail, EDL, quittance etc chez des pros de la fournitures de bureau comme Office dépot par exemple.

Pascal
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