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Nous sommes deux copropriétaires à occuper le dernier étage d'un immeuble, Ce dernier étage est composé de deux apprtements et de deux terrasses accessibles par nous uniquement (Parties communes en Jouissance Exclusive pour chaque appartement).
Des récents problèmes d'étanchéite dans ces terrasses nous ont ammené à nous pencher sur la question de nos devoirs sur ces parties communes. La copropriété est en cours d'élaboriation d'un dossier de travaux pour la reffection de ces terrasses et nous a informé que nous aurions à payer (nous deux seulement) la courverture finale des terrasses afin de les rendres praticables (dales en béton sur plots).
Pour information : - Ces terrasses sont déjà praticables (dales en bétons) - Ces terrasses ont été refaites en 1989 et à cette époque tous les copropriétaires ont payé les travaux à hauteur de leurs tantiemes (charges communes générales) - Aprés relecture du réglément de copropriété, qui il est vrai date de 1959... Aucune clause ne précise que ces terrasses font l'objet d'une répartition de charges particulières
Nous avons cherché sur les sites de textes de loi mais nous n'avons pas trouvé de textes correspondants, quelqu'un pourrait-il nous renseigner sur nos obligations : - Quant à ces travaux rendus nécessaires pour des questions d'étanchéiété - Quant à l'entretient courrant de ces terrasses (nettoyage etc.)
Dans le silence du règlement de copropriété, l'étanchéité de vos terrasses accessibles est comme tout le gros oeuvre du bâtiment une partie commune à tous les copropriétaires ou certains d'entre eux (ceux du bâtiment par exemple) ; vous n'êtes responsable que du revêtement de surface et du nettoyage de la terrasse , de même que de l'entretien des évacuations d'eau au niveau de la terrasse.
Effectivement, ces terrasses n'etant pas privatives, il ne vous revient pas la charge ( sauf avis contraire du reglt de copro) de faire executer a votre charge sous decision d'AG les grosses reparations ( etancheité consideré comme grosse reparations) ... seul l'entretien courant vous incombe par le titre de jouissance exclusive .
En ce qui concerne nos obligations sur l'entretient courrant y compris des évacuations d'eau accessibles, nous avons toujours procédé de la sorte
Par contre que veut dire "Responsable du Révétement de Surface" car c'est bien là que le litige risque d'exister entre nous et la copropriété ?
Pour résumer sommes nous obligés d'assumer à notre seule charge la pose des Dales de béton sur plots qui assureront la praticabilité des terrasses (comme c'est le cas aujourd'hui) ?
Dans la mesure ou la pose de dalles est liée à la réfection de l'étanchéité, vous n'avez pas à en supporter la charge à titre privatif ; par contre, s'il faut en remplacer, ce sera à votre charge...
Il semble que votre avis soit partagé, voire encore plus tranché par l'architecte en charge des travaux :
- Beaucoup d'entre-vous en parlant des principes de travaux pour les partie communes à jouissance exclusive ont tous répondu la même chose c'est à dire que les gros travaux sur ces parties dépendent de la copropriété et que l'entretien et la "Décoration" dépendent du copropiétaire qui en a la jouissance.
- Dans le cas particulier de ma copropriété la question porte sur l'affectation des couts liés à la pose de dales sur plots PVC d'une terrasse, dont j'ai la jouissance exclusive; pose faite dans le cadre d'une opération de refection d'étanchéité des toitures de l'immeuble.
- J'ai déjà eu des réponses qui m'indiquaient qu'en l'abscence de disposition particulière du réglement de copropriété sur ce sujet, à priori ces couts m'incombaient dans le cadre de ces travaux.
- Historiquement, des travaux de ce type ont déjà été réalisés en 1983 et à l'époque, le précédent propriétaire des mes lots, n'avait pas eu à supporter les cout liés à ce poste des travaux.
- Voici l'avis de notre Architecte : "... si en l'absence de la pose de ces dales sur plots, l'étanchéité de l'immeuble était assurée et certifiée (garatie décénale etc.) alors la pose de ces dales sur plots PVC vous incomberaient...
... Mais, aujourd'hui, il nous est impossible de réaliser des travaux d'étanchéité complets terminés par la pose d'une dale en béton nu (d'après lui cela est incompatible avec la FSU, je ne sais pas ce que c'est) et de vous laisser le soin du revetement de surface de la terasse ...
... Les entreprise consultées dans le cadre de votre appel d'offre refuseront à priori à la copropriété la garantie décénale en cas de réutilisation des dales exitantes (risque de rupture des dales et de cisaillement du complexe d'étanchéité)...
... Les dales DARLUX sur plots PVC sont parties intégrante et indispensable aux travaux d'étanchéité; à ce titre elles sont couvertes par la garantie décénale et leur achat et leur pose incombent à toute la copropriété... "
Si quelqu'un peut me donner son avis sur le sujet, car j'aimerais bien clore ce dossier avec ma copropriété.
En résumé, si je n'arrive pas convaincre la copropriété de mon bon droit sur ce sujet quel sera d'après vous le resultat d'une action en justice en cas de désaccord (j'espère ne pas en arriver là, mais on ne sait jamais) ?
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Sujet fermé
Posté - 12 mai 2002 : 15:30:28
