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merv7mi
Contributeur actif
42 réponses |
 Posté - 15 sept. 2002 : 17:55:58
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Bonjour,
Nouveau dans une résidence de 8 appartements je suis surpris qu'un membre du conseil syndical touche tous les trimestres la somme de 182,94 euros (1200 francs) pour vider les poubelles, entretenir la pelouse.
A la recherche d'économie dans mes charges (182,22 euros mensuel !!! soit 1195,25 francs) je souhaite voir disparaitre ces frais.
Nous pouvons très bien sortir les poubelles sans être rémunérés pour autant (et aussi passer la tondeuse).
Qui peut demander l'arrêt de ces frais :
le président du conseil syndical ?
le syndic ?
l'assemblée générale ?
Merci de vos réponses
Michel
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 sept. 2002 : 21:14:38
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Si ces sommes sont déclarées (URSSAF, etc), il n'y a aucune interdiction, si toutefois l'embauche d'un employé à temps partiel a été votée... Si vous pensez que les poubelles seront sorties en temps et heure par les copropriétaires bénévolement, pourquoi ne pas le faire vous-mêmes en effet, simplement il semble y avoir souvent des problèmes en pratique avec ce genre d'accord : un copropriétaire qui ne fait pas son tour, un autre qui oublie pour telle ou telle raison... bon courage!
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 16 sept. 2002 : 09:10:49
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Bonjour,
Vous pouvez évidemment sortir les poubelles, tondre la pelouse bénévolement (ou au noir), seulement en cas d'accident qui paie ?
Le risque en vaut-il la chandelle ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 sept. 2002 : 11:24:52
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Qu'un copropriétaire soit salarié dans "sa" copropriété en tant qu"employé d'immeuble" ne pose pas de problèmes: j'espère que c'est un salaire "déclaré"!!
En revanche, ce corprorpiétaire ne peut pas être membre du conseil syndical, car il est avant tout un SALARIE du syndicat des corpropriétaires!
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 16 sept. 2002 : 13:37:00
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Ben si, il peut, et il y en a même qui deviennent président du conseil syndical... De toutes façons, dans une copropriété de 8 logements, il n'est pas si facile de trouver les trois bonnes volontés nécessaires à la formation d'un CS...
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 17 sept. 2002 : 09:29:40
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Bonjour,
Effectivement et malheureusement on voit de tout en copropriété même des préposés du syndicat devenir président de conseil. Nefer a raison c’est n’importe quoi . A mon avis les copropriétaires devraient se prendre en charge et surtout savoir refuser les bonnes volontés de ce type.
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merv7mi
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 17 sept. 2002 : 20:35:52
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Bon à savoir :
le "salarié" ne l'est pas puisque rien n'est déclaré à l'URSAFF
Celà rentre dans les frais du Conseil Syndical.
La personne n'émet pas de facture.
Et pour sortir les poubelles il est assez simple pour moi de le faire bénévolement.
Mais à qui dois-je demander la suppression de cette charge
Michel
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2002 : 20:53:12
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Il s'agit donc de travail clandestin.Imaginer la responsabilité de tous les copropriétaires en cas d'accident!
Il ne s'agit PAS de frais de fonctionnement du conseil syndical!
Vous avez plusieurs solutions:
- exiger une régularisation au niveau du travail demandé, soit en employant un salarié dûment déclaré (et donc assuré), soit en faisant à une entreprise(demande de devis, contrat..)
- soit proposer que les copropriétaires fassent l'entretien chacun leur tour BENEVOLEMENT (voir pour une assurance éventuellement)
Vous pouvez demander au syndic d'arreter de suite cette pratique ,qui est du travail clandestin avec toutes les conséquences pénales et financières que cela implique.
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