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Je suis devenu propriétaire d'un appartement en copropriété le 26 avril 2002. Dans l'appel du 3ème trimestre, le syndic me réclame 1/4 du budget 2002 soit 1710,09 euros et une régularisation de budget de 752,32 euros. (appel 3ème trimestre - appel 1er trimestre (1710,09-1333,93) = 376,16 + appel 3ème trimestre - appel 2ème trimestre (1710,09-1333,93) = 376,16 = 752,32 euros.) (l'assemblée générale a eu lieu lors du 2ème trimestre avec augmentation de budget) Je ne comprends pas pourquoi je dois payer cette régularisation alors que je n'étais pas encore copropriétaire au 1er trimestre et seulement 2 mois dans le 2ème trimestre. Comment contester cette demande de régularisation ? Le syndic ne veut pas facturé l'ancien propriétaire et se retranche dernière des problèmes informatique de prorata comptable. Merci de vos réponses. Michel
Désolée mais vous ne pouvez contester la demande de régularisation des appels si le budget 2002 et les modalités des appels ont bien été votés en assemblée (que vous les ayez ou non personnellement votés). En fait, vous êtes solidaire du vote de l’assemblée sauf accord entre les parties (acquéreur-vendeur) lors de la vente et dans ce cas c’est à vous qu’incombe la réclamation à votre vendeur et non au syndic..
Les charges sont dues au prorata temporis . C’est uniquement a l’arrêté des comptes de l’exercice 2002 que le syndic sera en mesure de calculer votre quote-part exacte et ceci sur la base des charges de toute l’année 2002 et non uniquement des charges réellement engagées depuis votre achat. Ces précisions sont normalement à donner par le notaire au futur acquéreur...
Je reviens sur votre problème et je m’aperçois en faisant un petit calcul que : Si le budget voté 2002 est bien de (1710.09X4) 6840,36 euros la base de votre quote- part du 26/04/02 au 31/12/02 serait donc de 6840.36/365j X 250j= 4685.18 euros. (250j représentant le nombre de jours depuis votre acquisition jusqu’au 31 décembre 2002 date supposée de la fin de l’exercice comptable). Sauf erreur de ma part votre syndic vous aura réclamé au 31/12/02 : Appel du 3ème trimestre 2002 1 710,09 Cplt 1er et 2ème trimestre 2002 752,32 Appel du 4ème trimestre 2002 1 710,09 Soit un total appelé au 31/12/02 4 172.50 En fait vous « gagnez » jusqu’à l’arrêté des comptes de l’exercice 2002 la somme de 512,68 euros ! sauf erreur de ma part.
La hausse de la quote-part des appels provisionnels trimestriels de charges entre 2001 et 2002 me parait être importante pour vos lots (1333,93 & 1710,09 = +28,27 %).
Une lecture attentive du budget 2002 et du comparatif budget/réalisé 2001 semble de mise.
Par ailleurs, a quelle date s'est tenue l'assemblée générale en 2002 pour la copropriété ? Avant ou après votre date d'achat du 26/04/2002 ?
A la lecture de votre réponse, je me propose de vous répondre.
Je profite de cet échange pour faire un petit coucou amical à Malechka.
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Sujet fermé
Posté - 05 sept. 2002 : 22:50:18
