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kily
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 23 déc. 2003 :  11:31:06  Voir le profil
Bonjour,

Je sais que la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères (TEOM)récupérable sur le locataire figure sur la taxe foncière du propriétaire. Il ya une autre taxe récupérable sur le locataire dite : Taxe de Balayage, mais où figure telle, comment s'appelle le document sur lequel elle figure? Je voudrais en demander le justification au propriétaire.

Cordialement

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gaudin_antoine
Pilier de forums

633 réponses

Posté - 23 déc. 2003 :  11:37:09  Voir le profil
Lorsque l'immeuble est soumis au régime de la copropriété, c'est le syndic qui reçoit l'avis d'imposition.
Dans le relevé annuel des dépenses, vous devriez trouver la ligne correspondante.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN

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