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Bonjour, j'ai quitté un appartement le 30 octobre dernier que j'ai occupé durant six ans. le bailleur m'a fait parvenir hier le décompte des charges et leur regularisation sur l'année 2OO2, de plus il me réclame une somme conséquente "provision charges appelées" pour l'anné 2003. est ce normal ?? n'aurait il pas du le faire plus tôt ? a t il le droit de demander des provisions supplémentaires (prises sur ma caution) ? je me méfie de leurs méthodes qui se sont souvent avérées douteuses, par exemple il ont retenu sur la caution un mois de loyer pour le mois de novembre alors que je suis parti le 30 octobre... une erreur sans doute... merci d'avance pour votre réponse.
A ce jour vous n'avez recu que le decompte final des charges 2002. Et votre proprio peut se baser sur le budget previsionnel de 2003 pour vous faire un decompte intermediaire du calcul des charges de 2003. Oui il a effectivement le droit de faire cette retenue.
Avez-vous paye des provisions avec vos loyers durant 2003?
Concretement, il faut voir ce qui resultait du decompte de charges des annees precedentes (en general, elles sont assez "lineaires" pour le locataire). Faites le calcul des charges moyennes payees et voyez par rapport a vos provisions deja versees en 2003, ou vous en etes. Votre bailleur doit produire copie de l'AG qui donne le budget previsionel vote pour 2003 (ca, c'est pour le justificatif).
Il faut trouver un compromis de facon que vous ne payiez pas trop "d'avances" mais que le proprietaire ait la securite egalement de voir que les charges locatives (qui vous sont imputees pour 2003) soient payees.
Sachez aussi que si le bailleur ne rembourse pas la caution endeans les 2 mois, celle-ci devient porteuse d'interets apres le 2eme mois au taux legal (revoir article 22). Discutez avec le bailleur que si vous lui laissez une partie d'avance des charges, que cette somme vous porte interets. Je pense que dans votre cas, c'est une question de negociation et de confiance. Vous pourriez aussi par exemple vous engager par ecrit a lui payer le complement des charges 2003 lors du calcul final (ce qui vous laisse environ 1 an devant vous).
Si votre preavis a ete fait dans les normes et si vous avez quitte au 30 octobre alors effectivement c'est une erreur d'avoir retenu le loyer de novembre.
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Posté - 21 déc. 2003 : 17:58:28
