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Je suis actuellement en litige avec mon agence de location : Raison : charge récupérable sur les ordures ménagères
(Il y a déjà des forums sur ce sujet, mais les réponses que je recherche ne sont pas dans ces forums)
Le justificatif fournit est la taxe foncière de "mon propriétaire". Sur cette taxe l'adresse mentionnée n'est pas celle de mon logement actuelle. J'ai donc fait remarquer à l'agence que je n'étais pas redevable de cette somme. L'agence m'a par la suite envoyé un "règlement de copropriété" dont je n'avais jamais eut connaissance jusqu'à présent, non signé par tous les propriétaires et surlequel n'apparaît pas le nom de mon propriétaire. Il s'agit apparemment d'une copropriété horizontale. Sur le cadastre (mit à jour) de la préfecture et de la mairie, le découpage n'est pas fait.
1 - Est-il normal que je recoive ce règlement de copropriété 3 ans après l'entrée dans les lieux ? 2- Comment puis-je savoir que le document fournit est bien un règlement de copropriété ? 3 - Ce règlement doit-il être signé par tous les propriétaires ? 4 - Quelles sont les droits du locaires sur une copropriété ? 5 - Un syndic est-il obligatoire dans une copropriété ? 6 - Comment puis-je faire le rattachement entre mon adresse et le propriétaire ? 7 - L'agence m'a menacé de me faire payer la taxe sur les ordures ménagères de l'année précédente, (qu'elle ne m'avait pas fait payer pour une raison inconnnue, ce qui a attiré ma méfiance), quels sont mes droits ?
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Sujet fermé
Posté - 24 déc. 2003 : 11:02:08
