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lionel22
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 24 déc. 2003 :  14:59:33  Voir le profil
Bonjour
J'ai acquis un bien de 14 m2 alors qu'il devait faire 18m2 d'apres l'acte notarié.
Qui a déjà lancé parmis vous une procédure de reduction du prix aupres du TGI, et me faire partager son experience et la facon dont les choses se sont passées.

Dans mon cas le prejudice que je subit est entre 3700/3900 euros, dois je faire les demarches avec un avocat ou non (la procedure simplifiee est elle interseeante dans mon cas ?

Merci pour vos reponses

Lionel
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 27 déc. 2003 :  23:48:34  Voir le profil
lionel22,

Etes vous sur de vos 14 m2?
Le mieux serait de faire faire un metrage par un geometre et, muni de son calcul, aller voir le notaire qui a realise la vente et lui demander la marche a suivre pour obtenir une reduction.

Prados
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lionel22
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 29 déc. 2003 :  09:58:31  Voir le profil
Oui je suis certains de ce mettrage, je compte le faire mesurer à nouveau par un géomètre expert afin d'avoir un document officiel.


Lionel
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 29 déc. 2003 :  11:49:44  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Lionel, je viens de trouver ceci en faisant une recherche sur "loi Carrez" ...
http://www.adil.org/56/pages/Docadil/adilinfos/Contrats/Ctr9811.html
J'espere que vous y trouverez les modalites et les demarches.

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lionel22
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 01 janv. 2004 :  13:37:09  Voir le profil
Merci Joulia.
Si quelqu'un d'autre peut aussi me faire partager ses conaissances ou ses experiences, je suis toujours preneur.

Lionel
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