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kily
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 26 déc. 2003 :  14:52:36  Voir le profil
Bonjour,

Je loue depuis le 15.08.02.
Je viens de contester le payement de la consommation d'eau qui date du 15.07.02 que le propriétaire me réclame. En fait, j'ai dis pour le proprio que cette facture (qui est une "estimation") avait lieu avant mon occupation des lieux et que je ne dois payer que la facture d'après (celle du 16.10.02).
Mais le propriétaire ne l'entend pas de cet oreil. Sa réponse est sans appel :
" Nous ne sommes pas d'accord avec vous sur le poste d'eau. La compagnie des eaux fait un relevé prévisionnel et un relevé exact. Sur le relevé exact, il est tenu compte de la provision faite le trimestre d'avant. Pour le 3ème trimestre 2002, vous devez payer cette provision au prorata de votre temps d'occupation, puisqu'elle sera prise en compte lors du relevé exact ".

Les deux factures d'eaux en question sont :

- Eau Estimation du 15.07.02 : 1015 m3 ==> 2365.84 EUR
- Eau Relevé du 16.10.02 : 313 m3 ==> 737.45 EUR.

1) Est ce que je dois payer cette "estimation" du 15.07.02 ?

2) Est-ce quelqu'un aurait une idée sur comment la Compagnie des Eaux de Paris régularise la consommation d'eau si elle effectue une "estimation" préviosionnelle trimestrielle puis un "relevé" exact le trimestre suivant ?

Merci



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marie2pl
Pilier de forums

243 réponses

Posté - 26 déc. 2003 :  15:34:12  Voir le profil
Un relevé du compteur par le propriétaire a-t'il été fait lors de votre arrivée car vous ne devez que ce que vous avez réellement consommé. Au propriétaire de calculer la différence entre les 2 relevés.
Vous parlez de 2002. Aucun relevé n'a été effectué en 2003 ?
Sur la période dont vous parlez, cette consommation d'eau paraît excessive...


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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 29 déc. 2003 :  22:19:23  Voir le profil
Marie2pl a raison, un locataire entrant à tout intérêt à demande un relevé des compteurs dans l'état des lieux. Il n'est redevable, vis à vis de son propriétaire que de sa consommation personnelle.

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kily
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 31 déc. 2003 :  22:06:45  Voir le profil
Citation :

Marie2pl a raison, un locataire entrant à tout intérêt à demande un relevé des compteurs dans l'état des lieux. Il n'est redevable, vis à vis de son propriétaire que de sa consommation personnelle.



Mais le problème est qu'il n'y a pas de compteur individuel pour chaque copropriétaire. Il y a juste un compteur globale pour toute la copropriété dont l'indexe est repartis selon la quote-part de chaque appartement.
D'ailleurs, seule la compagnie des eaux de paris et le Syndic on accès à ce compteur. D'après le propriétaire, la compagnie des eaux effectue une "estimation" tous les 3 mois qu'elle corrige lors du "relevé" réel qui a lieu tous les 6 mois.

Je ne vois pas donc pourquoi je dois payer l'estimation du 15.07.02 alors que je n'ai occupé les lieux qu'à compter du 15.08.02, surtout qu'il ya eu un relevé réel en date du 16.10.02 comme j'ai mentionné dans mon post initial...

Je suis toujours à la recherche de vos avis afin de voir clair.

Cordialement

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