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Ce message concerne la suite d'une affaire que j'ai exposé il y a quelques mois déjà concernant une restitution partielle de dépôt de garantie. Entre autre frais imputés j'ai déjà récupéré 90 euros sur 235 au tître d'erreurs d'appréciation de l'agence gérante concernant des degradations imaginaires. Avec une mauvaise foi évidente ces frais m'ont été remboursé comme s'il s'agissait d'une fleur de la part de l'agence alors qu'il s'agissait d'erreurs manifestes (et volontaires???) de leur part.
Il me reste deux petits problèmes à résoudre.
Je récapitule donc l'affaire:
Sur le dépôt de garantie versé, il a été retenu:
45 euros pour un bip de parking rendu hors d'état => remboursé car l'agence "n'avait pas remarqué" que le bip en question correspondait à une ancienne porte de parking remplacée depuis. Ils ne s'étaient même pas étonnés de recevoir deux bips à la restitution des clefs pour un donné à la remise de celle-ci.
45 euros pour poignées de portes hors d'état => remboursé: ils prétendaient les faire payer car sur l'état des lieux d'entrée était noté: "poignée de portes HS, poignée cassée" et sur l'état des lieux de sortie: "poignée de porte HS, penne ne rentre pas". D'où l'importance de la conformité AU MOT PRES des états des lieux.
45 euros pour porte de douche entartrée => non remboursé, aucun justificatif fourni malgrés demandes répétées par LRAR, dernière réponse reçu à ce sujet: "S'agissant "d'indemnités compensatoires pour dégradations", le montant retenu n'a pas à être justifié". Je ne sais pas si cela est vrai, de toutes façon la réalité du fait étant avérée je veux juste obtenir un justificatif si je peux. (Pendant un an que j'ai habité là bas, ils ont essayé de m'arnaquer (et ils ont réussi) sur un emplacement de parking, donc pas de cadeau, si j'ai droit au justificatif je le veux IMPERATVEMENT, la question étant sont ils obligés de le fournir????)
Enfin ce qui m'amène à poster sur le forum concernant les charges: 100 euros de retenue pour consommation d'eau, forfait de 40m3 pour cause de compteur bloqué. J'ai envoyé en LRAR une demande de remboursement de cette somme car j'estimais avoir payé ma consommation d'eau dans les provisions pour charges et que celles-ci étant censées reflétées une consommation moyenne normale d'eau pour mon appartement je ne voyais pas pourquoi il faudrait appliquer un forfait supplémentaire d'eau. Il m'a été répondu que l'eau n'entrait pas dans mes charges et que donc ils appliquaient ce forfait ne connaissant pas ma conso réelle, que ce forfait était généreux car sous-dimensionné vis à vis d'une conso normale pour ce type d'appartement. Etait jointe une copie des charges de copropriété du bailleur ainsi que l'état des dépenses de la copropriété. J'ai pris acte de leur affirmation et ai seulement demandé que me sois fourni le détail de mes charges et des postes de dépenses affectés pour vérifier si comme ils le prétendent l'eau n'entrait pas dans les provisions pour charges. Dernier courier reçu: "Lors de notre premier envoi du décompte de restitution du dépôt de garantie, la copie des charges locatives acquittées par le bailleur a été jointe. Lors de notre dernier envoi, nous avons adressé l'état des dépenses de la résidence". Je ne dispose aujourd'hui d'aucune pièce où est indiqué le détail de la répartition de mes charges. Puis-je l'exiger? L'état des dépenses de la résidence continent deux ligne faisant référence à l'eau: 100 EAU | DETAIL DEPENSE | DEPENSES PAR POSTE | DEPENSES RECUPER. | DONT TVA 05/03/02 LYONNAISE - 19/02/02 | 752,14 | | 752,14 | 39.21 30/06/02 LYONNAISE - 26/07/02 | 466.75 | | 466.75 | 24.33 30/06/02 EAU RELEVE INDIVIDUEL | -755.04 | 463.85 | -755.04 | -39.37
Est-ce que les dépenses récupérées (colonne 3) ne sont pas censées correspondre aux provisions pour charges?? Je ne comprend pas grand chose à ce document.
Merci de vos réponses concernant cette affaire, je suis désolé pour un post aussi long mais il vaut sans doutes mieux exposer tous les faits.
Il est très difficile de vous répondre avec précision.
Pour la porte de douche entartrée, je pense qu'on peut considérer qu'il s'agit d'un vieillissement normal, donc à la charge du propriétaire. Qu'en pensent les autres contributeurs ?
pour l'eau, je m'arrêterai à l'adage, pas de justification de charges, remboursement.
Si votre propriétaire ou son mandataire ne sont pas en mesure de justifier le montant de la facture d'eau qu'ils vous réclament, ils doivent vous rembourser.
Pour la porte de douche entartrée je ne conteste pas la réalité du fait qui est noté dans l'état des lieux de sortie, j'attend juste que l'on me fournisse un justificatif. Selon eux ils n'y sont pas obligés. Là se trouve ma question, ont ils le droit de me refuser l'accés à un justificatif.
Pour l'eau, j'ai un justificatif: le relevé de compteur qui indique 0. Ceci étant évidemment lié à un dysfonctionnement, j'accepte de ne pas recevoir de régularisation totale de l'eau (par honnêteté intelectuelle on va dire) mais je refuse de payer plus que les provisions pour charges, hors l'agence prétend (sans me fournir aucun justificatif) que mes charges ne comprenaient aucune provision pour l'eau. De plus, ils refusent de me fournir un justificatif du détail des charges versées.
Benet, je confirme que pour la pomme de douche, ils doivent fournir une facture ou un devis.
Ceci dit, a intervalles reguliers, une petite trempette de la pomme de douche pdt une nuit dans un bol de vinaigre previent ce genre d'encrassement !!! C'est marrant comme parfois les proprios ont des solutions ad-hoc que les locataires n'ont pas ....
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Posté - 22 déc. 2003 : 12:12:48
