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Propriétaire d'un logement en rez de jardin, le ravalement de façade est voté pour 2007. L'échaffaudage devrait être au sol dans mon jardin. De plus, une haie de cyprés, 16 ans d'âge, me préservant du vis-à-vis, risque d'être trés endommagée. Quels sont les recours auxquels je pouurais avoir droit?
Vous ne pouvez pas vous opposer à l'emrpise temporaire de l'échafaudage car on ne peut pas le suspendre à un hélicoptère.
Il faut provoquer l'établissement d'un état des lieux contradictoire avec photographies. S'il y a un architecte, il peut contribuer à son établissement.
Les plus plus grandes précautions doivent être prises par l'architecte et les entrepreneurs pour réduire au strict minimum les dégradations éventuelles.
Celles ci devront être réparées en fin de chantier ou à l'époque appropriée s'il faut envisager de nouvelles plantations. Les frais seront à la charge du syndicat qui ne vous devra aucune indemnité d'occupation.
Tout cela sous réserve d'une clause du RC qui traiterait de la question ou d'une décision de l'assemblée à ce sujet, prise avec votre accord.
ET A PROPOS DE CETTE REPONSE : Pourquoi écrit-on toujours réduire au maximum ?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 27 déc. 2003 : 13:38:48
