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luc01
Contributeur vétéran
118 réponses |
 Posté - 29 déc. 2003 : 22:35:03
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Bonsoir,
Le 11/06/03 nous faisons une AG (la précédente était en 09/02) pour ramener l'exo comptable au 31/12 au lieu du 30/06.
Nous approuvons les comptes ss certaines reserves de régul.,
Nous rejetons le quitus,
Nous acceptons le budget previs. 2003 présenté
Nous décidons que le 1er appel 04 sera le 1/4 de ce prévisionnel.
La resolution relative au renouvellement du mandat est libellée ainsi :
Durée et honoraires suivant contrat ci-joint annexé.
"L'AG renouvelle le mandat du syndic pour une durée de 1 an qui sera prorogé de facto jusqu'à la prochaine AG (fevrier 2004) appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2003 ou celle convoquée en application de l'art 25 dernier de la loidu 10/07/65, modifiée par la loii du 13/12/2000, statuant en 2° lecture aux conditions de la mojorité simple.
La mission, les honoraires et les modalités de la gestion du cabinet YY sont ceux identiques au précédent contrat du cabinet XX dont les clauses et conditions sont acceptés.
Pour memoire, les honoraires de gestion sont ramenés à 3000 au lieu de 3300 HT"
Résolution pprouvé à l'unanimité"
PS : le contrat n'était pas annexé au PV.
La majorité des copro ne souhaite pas son renouvellement en févirer 04 au profit d'un syndic non pro et nous sommes persuadés qu'il doit remettre son mandat en jeu en février.
Sachant cette situation, il nous precise que son mandat est d'une année et qu'il court jusqu'au 30/06/04. De ce fait, il ne sait pas si il fera une AG en février d'autant plus qu'il a 6 mois pour presenter les comptes.
Compte tenu de l'ambiguité de la resolution, lequel des 2 est dans ses droits, le syndic ou le syndicat ?
Merci de votre attention sur ce theme.
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fotausyndic
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 30 déc. 2003 : 10:43:11
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pas de contrat joint à la convocation ? 
Invalidité de la nomination du syndic... |
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luc01
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 30 déc. 2003 : 11:19:45
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Merci fotausyndic.
Je ne suis pas sur, dans la situation présente que le contrat soit absolument nécessaire. N'ayant pas pu se mettre d'accord sur celui presenté avec la convocation, nous avons convenu de renouveller celui qui était encours jusqu'a l'AG.
Ce sujet (celui du contrat) tout autant que celui que j'evoque (ambiguité du texte de la résolution du PV) a ete evoqué dans le superbe echange "contrat extensible sans détails".
Neanmoins, je ne trouve tout de meme pas reponse à ma question dans ce tres long echange ...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 déc. 2003 : 10:56:44
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le contrat de syndic DOIT obligatoirement etre joint a la convocation, mais en assemblée il peut y avoir des modifications sur le tarif des prestations (à la baisse)
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 31 déc. 2003 : 14:53:10
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Si j'ai bien compris, le nouveau contrat était bien joint à la convocation. Mais l'AG n'arrivant pas à se mettre d'accord, l'AG a préféré garder l'ancien contrat, ce qui est bien stipulé dans le PV.
Ce que luc01 n'a pas précisé, c'est au cours de quelle AG (date), le syndic avait été précédemment renouvelé.
Elisabeth |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 déc. 2003 : 15:12:58
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Elisabeth semble poser la bonne question.
Vous étiez initialement en exercice 01/07 au 30/06. L'assezmblée de février 2003 a vraisemblablement examiné les comptes de l'exercice arrêté au 30/06/2003. On peut penser qu'elle a renouvelé le mandat du syndic pour un an.
Le 11 juin 2003 : nouvelle AG qui modifie l'exercice comptable qui dévient 01/01 au 31/12. Il faut donc purger le semestre d'écart. Si au cours de cette assemblée, le mendat a été "renouvelé" pour un an, alors qu'il était en cours (!), il devrait effectivement courir jusqu'en juin 2004.
Mais on parle de prorogation jusqu'en février 2004. La disposition précise l'emportant sur une disposition imprécise en cas de contradiction, on doit considérer que le mandat se termine en février 2004. Au cours de cette assemblée vous aurez à approuver les comptes d'un semestre pour pouvoir repartir sur de bons pieds.
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luc01
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 02 janv. 2004 : 10:15:08
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Bonjour,
Avant de vous apporter les précisions demandées, je vous souhaite tous mes voeux, à vous et à vos proches, sans oublier tous ceux que l'on peut adresser à ce site pour le maintien de sa qualité ...
Le contrat: Elisabeth a tout a fait raison. lors de la convocation, YY nous avait bien joint son contrat, lequel a été rejeté en AG au profit du contrat XX qui nous régissait.
L'exercie comptable : il était effectivement arrete au 30/06 et nous souhaitions le replacer sur l'année civile.
Nous n'avions pas prévu, pour autant, une resolution sur ce point à l'ordre du jour.
Pour JPM :
Les AG : La précédente AG était en septembre 2002 (et non le 9 février comme peut laisser croire l'info du 09/02). elle courait donc jusqu'en septembre 2003.
Est ce que la resolution de l'approbation des comptes entraine de facto la resolution de la remise en jeu du syndic ou est il possible, juridiquement, d'envisager l'approb. des comptes dans une AG (en fev par ex) et le renouvellement du mandat dans une autre (juin par ex) ?
Merci encore de vos points de vue et de la qualité de votre argumentation.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 janv. 2004 : 12:15:29
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Bonjour et bonne année.
Je suis du même avis que JPM: son MANDAT de syndic va jusqu'en février 2004, et sans autre précision au plus tard jusqu'au 29/02/04.
Ce qui veut dire que l'AG devra impérativement être convoquée avant cette échéance, la notification devant parvenir aux copropriétaires au plus tard le samedi 28 février 2004. Il importe peu que l'AG se déroule après le 29/02, le 20 mars par exemple, l'AG ayant bien été convoquée (le 24/02 par ex.) alors que le mandat du syndic était en cours.
Il faut le marteler : pour la nomination (ou le renouvellement, c'est pareil) du MANDAT du syndic (à ne pas confondre avec son CONTRAT !) la question votée doit être : " LE SYNDIC EST NOMME POUR UN MANDAT DE .... AN(S), A COMPTER DU ........ JUSQU'AU ............ (terme de rigueur). Un mandat d'un an peut faire 13 mois ou 13 m 1/2, peu importe. Mais ces dates sont impératives.
l'approbation des comptes n'a rien à voir avec la nomination (ou le renouvellement, c'est la même chose) du MANDAT du syndic.
Il doit y avoir impérativement 2 questions distinctes. De plus, ce sont les comptes du Syndicat, donc de chacun des copropriétaires, et non ceux du syndic. Vous pouvez donc tout à fait nommer un syndic lors d'une AG et approuver les comptes de l'exercice passé lors d'une autre AG.
Ce qui importe pour votre copropriété c'est qu'une AG soit convoquée avant le 29/02/04 et que la question " NOMINATION DU SYNDIC" soit inscrite à l'ordre du jour, et la résolution votée conforme à celle mentionnée plus haut.
Pour l'exercice arrêté au 31/12/03, même si les comptes ne sont pas pret, il n'empeche en rien la convoc d'une AG pour la nomination du syndic(non prof., sinon il faudra des propositions de prof au plus tard en même temps que la convoc à l'AG).
Il faudra simplement que le nouveau syndic convoque une autre AG, mettons en avril ou mai 2004, en concertation avec le syndic sortant, afin d'approuver les comptes arrêtés au 31/12/2003 et voter un budget prévisionnel si ce n'est pas fait lors de l'AG convoquée en février.
Mais je vous suggère vivement de voter un budgetprévis en février pour permettre au nouveau syndic d'appeler les fonds du 2ème trim 04, en avril.
Pour être pratique : AG convoquée le 20/02/04 devant se tenir le 15/03/04. Pas d'approbation de comptes (pas pret) mais nomination d'un syndic impérative.
Syndic nommé le 15/03 à compter de ce jour.
l'ancien syndic (présent à l'AG) doit se voir cependent notifier (LRAR) la nomination du nouveau syndic et lui rappeler les dispositions de l'art.18-2 de L.1965 pour la restitution des fonds et archives (1 mois) et la présentation définitive des comptes du Syndicat et des copropriétaires (2 mois suivants). l'AG ayant eu lieu le 15/03, l'ancien syndic a jusqu'au 15/06/04 pour produire cet arrêté définitif des comptes, au 31/12/03 d'une part pour l'exercice passé, ainsi que du 1/01/04 au 15/03/04, puisque le Syndicat a bien tourné pendant ce temps.
Soyez donc dès maintenat très vigilant, tant pour l'élaboration de l'ordre dujour de la prochaine AG que pour la date de sa convocatio (avant le 29/02) et de sa tenue, tout ça en concertation avec votre syndic et le conseil syndical, dans la bonne humeur ( pensez au champ's et aux boudoirs ....)
Bon courage
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luc01
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 06 janv. 2004 : 12:39:25
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Merci Gedehem pour la precision. J'ai tous les elements pour agir et prendrai mes dispo pour eviter que la copro se retrouve au 28/02 sans syndic.
Juste pour mon info, voir celle des autres neophytes, pourriez vousme donnez votre point de vue sur cette question :
Est ce que la resolution de l'approbation des comptes entraine de facto la resolution de la remise en jeu du syndic ou est il possible, juridiquement, d'envisager l'approb. des comptes dans une AG (en fev 04 par ex) et le renouvellement du mandat dans une autre (juin 04 par ex) ?
Merci encore
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 janv. 2004 : 19:46:49
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Il me sembleavoir répondu à cette question.
Approbation des compte et nomination du syndic sont des questions n'ayant aucun lien entre elles, totalement distinctes.
D'approuver tout ou partie des comptes DU SYNDICAT, en rejeter une autre,est sans aucune incidence sur le mandat du syndic, qui est étranger à ces comptes (le mandat !)
Refuser des comptes (pas possible cependant globalement) d'implique pas ni la fin du mandat du syndic ni sa révocation. C'est sans aucune incidence.
Je vous le disais : l'urgence pour votre syndicat lors de l'AG convoquée avant le 29.02.04 c'est de nommer un syndic.
le reste viendra éventuellement plus tard.
bon courage.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 janv. 2004 : 19:56:10
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je n'ai pas bien répondu.
A compter du 29/02/2004 VOUS N'AVEZ PLUS DE SYNDIC.
Il faut donc impérativement en nommer un (vous ?) lors de l'AG convoquer en février.
Vous ne pouvez vous contenter d'approuver les comptes en février et d'attendre juin pour nommer le syndic. En mai ou juin, n'ayant plus de syndic, personne n'aura qualité pour convoquer une AG : nomination obligatoire d'un administrateur provisoire (avocat, €€€, pdt du TGI, re €€€€ pour l'administrateur qui va laisser trainer les choses .. : galère !)
Il faut faire l'inverse : nomination du syndic en février, approbation des compte en juin, cette AG étant convoquée par le syndic nommé en février.
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luc01
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 08:33:52
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Merci bcp de tous ces conseils ...
La machine est lancée pour que je reprenne le syndicat ... en février ...
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