****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Mon mari et moi avons acheté un duplex dans une co-propriété de 2 lots. Celui-ci etant le seul à usage d'habitation (c'est pourquoi nous en avons fait l'acquisition). Le lot N°1 est d'usage professionnel. Le propriétaire (ancien locataire), qui a acheté en même temps que nous, envisage d'installer un Studio dans une partie de ce lot et continuer son activité professionnelle (bijouterie) dans l'autre. Doit-il demander un permis ? Peut-il diviser ce lot sans demande ? Est-il obligé de prévoir une isolation phonique (notre chambre à coucher se trouverait au-dessus) ? N'avons pas de syndic. Est ce que nous pouvons refuser étant donné que nous sommes majoritaires au niveau des millièmes ? Dans le règlement de co-propriété il est stipulé que ce lot (96m2) pourra être transformé ultérieurement en usage d'habitation mais pas qu'une partie de celui-ci pourrait l'être. L'agent immobilier était au courant mais ne nous a rien dit.
Vous êtes majoritaire en quote-part des parties communes mais pas en nombre de voix aux assemblées.
Si vous avez 600/1000 et l'autre 400, vous ne pouvez voter que pour 400 et la situation est bloquée.
Si l'autre copropriétaire a le droit d'affecter la totalité de son lot en habitation, il peut bien entendu affecter une partie seulement à l'habitation.
Il n'a pas d'autorisation à demander puisqu'il tient son droit du règlement de copropriété. Par contre il peut avoir à demander une autorisation aux services des changements d'affectation de la Préfécture. Elle ne lui serait sans doute pas refusée dans la mesure ou l'occupation reste mixte.
Merci pour votre réponse. J'ai l'intention de demander des dommages à l'agent immobilier pour vices cachés. Le chauffage au sol (accumulation) ne fonctionne pas dans l'appartement et le tableau électrique est à changer. J'ai fait faire des devis, j'en aurais pour plus de 10.000,- Euros. Je lui ai déja envoyé 2 lettres avec A.R. mais il ne m'a pas répondu. Je pense contacter un Huissier lundi matin. Croyez-vous que je dois essayer de faire annuler la vente ? Si le deuxième proprétaire installe son studio et le loue, nous ne désirons pas garder cet appartement, nous ne l'aurions d'ailleurs pas acheté. Quelqu'un pourrait-il me conseiller ? Avons nous une petite chance de gagner contre l'agence immobilière ? Merci d'avance.
Avant tout meilleurs voeux à toi et à tes proches pour l'année 2004 qu'elle soit comblée de bonheur, réussites et qu'elle te conserve en excellente santé. Pour ce qui est du chauffage au sol, je ne pouvais pas le vérifier étant donné que celui-ci ne devrait fonctionner que sur courant de nuit (en acumulation) de 23h00 à 7h00 du matin puis dégager la chaleur durant la journée. Je n'allais tout de même pas m'installer chez l'ancien propriétaire durant la nuit! En plus, nous avons signé la promesse de vente au mois de juillet! Et il n'y avait pas de co-propriété avant la vente. C'est une maison individuelle avec local professionnel qui a été divisée en 2 lots. Il n'y a donc jamais eu d'A.G. Le local professionnel a été acheté par l'ancien locataire, et nous avons acquis l'appartement. Hier après-midi nous avons consulté un avocat qui a pris le dossier en main. (acompte de 358 Euros) A suivre... Bonne journée à tous.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 31 déc. 2003 : 11:50:23
