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Androméde
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 31 déc. 2003 : 13:09:22
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BONJOUR; Aprés avoir fait borner nos deux propriétés mitoyennes à frais commun, mon voisin à construit un mur privatif, à 50 centimétres de la borne à l'intérieur de sa propriété, laissant ainsi, selon ses propres paroles un accès de mon côté pour qu'il puisse aller et venir et surtout pour s'assurer que je touche pas son mur. je lui ai proposé de racheter la mitoyenneté du mur conformément à la loi,mais il refuse, donc j'ai avisé le Tribunal de Grande Instance qui me renvoie sur mon avocat lequel demande une avance sur honoraire de 1500 euros pour qu'enfin j'obtienne satisfaction d'un acte dont je ne suis pas responsable. bien entendu j'ai interdit à mon voisin de pénétrer sur cette bande de terrain qu'il à volontairement laissé et un gros conflit est né.merci de vos avis à ce sujet.Cordialement. Citation :
PL16
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 31 déc. 2003 : 14:03:57
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PL,
Le bornage a pour objet la délimitation de deux fonds contigus. Il ne préjuge pas de la mitoyenneté.
Si je comprends bien, le voisin a édifié le pignon de sa maison, sur son fonds, en retrait de 0,50 m de la limite séparative. Il n'existe donc pas de nitoyenneté née.
Sous réserve de l'application des règles d'urbanisme, je ne vois pas ce que vous voulez/pouvez obtenir, au titre de la mitoyenneté.
Sur la bande de terrain laissée libre entre la construction et la limite séparative, vous ne pouvez rien lui interdire. Il est chez lui.
A moins d'établir la volonté de nuire (troubles anormaux de voisinage).
Mais peut-être ai-je mal compris votre message introductif.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 31 déc. 2003 : 14:46:43
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Antoine,
Si j'ai bien compris, le voisin a construit un mur et non le pignon d'une quelconque maison.
Je le trouve quelque peu "vicieux" ce voisin !
Mais en théorie, effectivement, je pense que Andromède ne peut rien dire contre son voisin tant qu'il reste dans sa bande de 50 cm.
Si Andromède voulait être tout aussi vicieux et s'il a les moyens de jeter l'argent par la fenêtre, il lui faudrait construire un deuxième mur, de préférence plus haut que celui du voisin, de façon que celui-ci n'ait plus vue sur la propriété d'Andromède.
Car ce voisin est peut-être "voyeur" et veut tout simplement savoir ce qui se passe chez Andromède. Il y a malheureusement des voisins de ce style (j'en connais quelque chose, car même dans une cage d'escalier de copropriété, cela existe !) Mais à la place du voisin, je n'aurais pas perdu 50 cm de mon terrain ; j'aurais simplement mis quelques ouvertures dans le mur. Pas fûté le voisin !
Il reste peut-être à Andromède à placer des haies en vérifiant bien les conditions en vigueur dans sa commune.
Elisabeth |
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 31 déc. 2003 : 15:01:48
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Elisabeth,
Effectivement, ce n'est pas un pignon mais un mur.
En substance, c'est pis.
Je partage votre avis. Mais, si PL veut agir sur le terrain des troubles anormaux (la réparation en nature peut être demandée) je ne pense pas que la meilleure politique serait de suivre ce que vous proposez. Mais, je sais, c'était pour vous amuser !
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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Androméde
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 31 déc. 2003 : 15:14:25
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Merci Elisabheth et Antoine pour vos remarques.
Le probleme est beaucoup plus épineux que cela. Au départ nous souhaitions une clotures verdoyante style tuyas et là notre voisin n'a pas voulu, alors il a construit ce mur de 2,40 cm sur 20 m de long sans nous en parler, Antoine il me semble que vous vous trompez de probleme il ne s'agit pas d'une construction de maison mais tout simplement d'un mur de cloture à la campagne dans un village de 50 habitants. Nos habitations sont mitoyennes il s'agissait d'une ferme unique jadis dont l'unique bloc a été vendu en deux parties.Le voisin a toujours refusé la mitoyenneté malheureusement pour lui au départ ce mur est mitoyen et oblique pour arriver sciamment a 55 centimétres de la borne, pourquoi? nul ne le sait or nous pensons qu'il veut nous imposer de garder à notre vue la couleur des parpaings et la contrainte de ne jamais pouvoir changer l'aspect. d'aitre part je vois mal le voisin longer ma piscine l'été prochain sous prétexe qu'il a construit son mur privatif a 55 cm de la borne.
PL16 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 31 déc. 2003 : 15:35:38
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Au fait, mis à part ce mur "commun", avez-vous d'autres éléments communs, dans la mesure où il s'agissait d'un seul bloc au départ ?
En réalité, j'ai du mal à me représenter la configuration des lieux.
Si certaines de mes propositions étaient quelque peu farfelues, je pense cependant qu'une haie pourrait solutionner votre problème.
Citation :
malheureusement pour lui au départ ce mur est mitoyen et oblique
je ne comprends pas bien cette remarque ?
Elisabeth |
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 31 déc. 2003 : 15:49:10
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PL,
Effectivement, je me suis aperçu qu'il s'agissait d'un mur et non d'un pignon. Sur le fond, il n'y a guère de différence au regard des dispositions du C. civ.
Ceci étant, je ne comprends toujours comment vous pourriez prétendre à la mitoyenneté d'une construction qui, peu ou prou, n'est pas édifiée en limite de fonds.
Mais il est encore possible que je n'aie pas encore bien compris.
Pour ma part, je comprends que le bâtiment est en limite séparative. L'une des parties est votre propriété, l'autre partie est la propriété de votre voisin.
Le problème concerne seulement les terrains. Votre voisin a dû construire ce mur en décrochement de la limite séparative. Pour autant, il n'y a pas de mitoyenneté, du moins à la lecture de ce que vous nous indiquez.
Je comprends parfaitement votre désagrément. Mais il vous est alors possible de planter une haie qui, selon les circonstances, pourra être tenue pour mitoyenne, cette fois, ou non. Dans ce dernier cas, des distances devront être respectées pour les plantations.
Peut-être pourriez-vous aller voir, dans un premier temps, à la mairie, les règles qui s'appliquent aux constructions. Dans un second temps vous pourriez envisager une action contre votre voisin pour troubles anormaux, par le biais de l'abus de droit ou de l'intention de nuire.
Mais je suis certain que je n'ai pas encore bien compris ! Je suis long à la détente !
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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Androméde
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 31 déc. 2003 : 16:12:20
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elisabeth.
Immaginez la facade d'une maison composée d'une pièce à droite une porte d'entrée au milieu et une pièce à gauche, ok.
Prenez un mur et construisez le depuis le milieu de la porte d'entrée sur 20 métres de long. Voici ce que grossièrement représente nos deux maisons qui n'en faisaient qu'une auparavent.
Le fait est qu'au milieu del'ancien terrain unique se trouve un puis lequel sur les actes notariés sert de limite séparative des 2 nouveaux fonds.
Depuis le bornage cette limite à été confirmée et il est évident que le mur ne pouvait être construit sur le puis, mais chacun s'accordait a dire que si nécéssaire celui si serait recouvert étant taritdepuis longtemps, malheureusement notre voisin aurait pu le longer puisqu'il voulait absolument que ce fameux mur lui appartienne il n'aurai perdu qu'une dizaine de centimétres et n'aurait pu prétendre à un passage futur dans ma propriété.Seulement il y a toujours des raisons à chaques actes et la sienne est qu'aujourd'hui il veut se servir de ce mur séparatif pour poser la toiture d'une terrasse couverte remontant celui-ci a plus de trois métres de haut tout cela à 1m50 de notre porte d'entrée, ce qu'il n'aurait pu faire sur un mur mitoyen et il savait que nous nous y opposerions.qu'il est un mur ne nous importe guère mais qu'il ait intentionnellement laissé 55 cm pour longer son mur et venir sous nos fenètres entre comme nous le précisait M. gaudin comme une nuisances anormale de voisinage délibérée.Nous étions dans notre partie de fermette ici bien avant lui et depuis la pègre est arrivée et la guerre aussi. nous avons envoyé des courrier amicaux pensez vous nous mangions ensemble il y a quelques mois il n'a jamais répondu, mais s'il le faut nous nous battrons pour retrouver ce que nous avions en venant habiter ici à savoir calme paix et bonheur. merci de votre sollicitude élisabeth et tout nos voeux pour 2004.
PL16 |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 12 janv. 2004 : 13:16:08
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Le mur de votre voisin n'empiète pas chez vous et il respecte les règles du POS, vous n'avez aucun recours.
Vous pouvez, de votre côté, construire une clôture, chez vous et avec une haie si vous voulez.
Votre voisin est effectivement vicieux, et probablement stupide car il a en fait perdu la jouissance de cette bande de 50 cm qu'il ne peut plus exploiter.
Il n'y a aucun loi contre la stupidité, réflechissez donc bien avant d'engager des frais auprès d'un avocat qui lui visiblement est loin d'être stupide.
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