****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Notre immeuble étant centenaire, une recherche de fuite à du etre établie pour determiner la cause du probleme. La fuite étant trouvée (un tuyau d'évacuation non visible dans un mur, chez un proprio du rdc), des travaux ont du etre engagés.
C'est alors que le restaurant situé sous le proprio du rdc a décelé au niveau de son plafond des poutres de soutient en bois pourries et rongées par les thermites.Le proprio à décidé de faire payer le syndic pour le changement des poutres et poutrelles en acier. Sinon il attaquera le syndic pour perte d'exploitation...
Est ce régulier ? D'une part pour les travaux qu'il veut faire payer et d'autre part pour le procés qui se prépare.....
Sur quelle argumentation se base cet exploitant proprio pour attaquer le syndic ?????
Je vous donne mon experience car nous avons eu recemment un cas similaire: Il faut deja designer un expert (architecte) qui va determiner d'ou vient le probleme des poutres (ancien degat des eaux non repare? (c'est souvent le cas) ou autre ?). De plus sachez que s'il y a des termites en bas, il risque fortement d'en avoir ailleurs .... d'ou prevoir de faire appel a une societe specialisee pour verification prealable**(mais ca, c'est secondaire au pbl qui vous occupe).
Si travaux urgents, alors syndic va convoquer une AG speciale (Gedehem va etre content ... j'ai bien pris note de son intervention et ne parlerait pas d'AG extraordinaire en 2004) pour faire voter ces travaux et decider (en AG) contre qui se retourner (assurances syndicat ou proprio qui n'a pas declarer fuite d'eau - ou autre -... en fonction des elements qu'apportera l'expertise).
Mais je ne vois vraiment pas pour quelles raisons subites le syndic devrait se voir reprocher la responsabilite de termites dans un immeuble !
** Dans notre cas, l'immeuble et les appart ont ete traites contre les termites par une societe specialisee et nous avons un contrat annuel pour verification - les travaux de consolidation de l'appart en question sont en train d'etre fait.
Ok. Donc je récapitule : Les poutres non apparentes dans le plafond en platre sont pourries et avec pleins de petits trous dedans. Cela fait parti donc de la structure du plafond au restaurant et du plancher du voisin du dessus, ok? Donc ya pas de parties communes la dedans ?
Si dégats des eaux non déclarés ou déclarés ayant engendré pourriture directe des poutres, c'est bien celui qui l'a causé qui est responsable ?
Si c'est des termites, qui est responsable ? (Sachant qu'il y en as forcement ailleurs...)
Peut il se retourner contre les copropriétaires ?(afin de se faire payer les travaux et pour la perte d'exploitation ?)
Merci pour votre réponse joulia, mais j'ai besoin de plus de précisions....
(Un expert va venir Lundi afin de determiner les responsabilités.)
Citation :La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.
Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Le règlement de copropriété doit expressément prévoir cette modalité de gestion.
Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété.
Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.
Le copropriétaire du restaurant et celui du rez de chaussée sont bien fondés à exercer un recours contre le syndicat (et non contre le syndic) s'ils subissent un préjudice ou ne peuvent jouir paisiblement de leurs lots de copropriété du fait du mauvais état de parties communes de l'immeuble, le plancher en étant une très vraisemblablement (à vérifier dans le règlement de copropriété). Ils peuvent contraindre le syndicat à entreprendre les travaux de réparations nécessaires et à indemniser la victime d'une perte d'exploitation ou de tout autre préjudice.
Pour l'instant, il ne semble pas qu'il y ait perte d'exploitation : le dommage n'est éventuel. Rien n'est donc encore exigible à ce titre.
Pour faire remettre les poutres en état, les copropriétaires demandeurs doivent demander au syndic de faire le nécessaire pour la conservation des parties communes, ce qui se traduira par un diagnostic de ces parties communes, une définition des travaux à entreprendre et une évaluation de leur coût. Cela fait, c'est l'assemblée générale des copropriétaires qui prendra la décision. Les études préalables pourront peut-être entraîner des frais qui ne pourraient être compris dans le budget de l'exercice en cours. Deux convocations de l'assemblée seraient alors nécessaires : la première pour décider des études préalables et de leur financement, la deuxième pour financer et entreprendre les travaux.
Il est prématuré de parler de procès avant même que le syndic ait convoqué l'assemblée. La voie judiciaire ne saurait être envisagée qu'en cas de carence du syndic ou refus de l'assemblée d'entreprendre des travaux nécessaires. Naturellement tous les copropriétaires participeront, selon leurs quotes parts, au coût de ces travaux, y compris les demandeurs.
La fuite d'eau est-elle la cause de la pourriture des poutres ? C'est possible. En ce cas, bien sûr, il s'agit d'un préjudice que le responsable de la fuite devra réparer. Mais il n'y a pas d'évidence. Avant de tirer des conclusions et vouloir faire payer qui que ce soit, il faudra au préalable déterminer : - s'il y a un lien de causalité entre la fuite et l'état des poutres; celles-ci ayant peut-être tout simplement été auparavant gagnées par la vétusté, sans compter les termites, la dégradation dues à la vétusté et aux termites ayant pu être aggravées par la présence d'eau, dans la mesure où la fuite a duré suffisemment longtemps, ce qui pourrait impliquer soit une responsabilité totale de l'auteur de la fuite, soit une absence de responsabilité, soit encore une responsabilité partielle, tout cela ne pouvant être déterminé qu'après avis d'expert; - qui est responsable de la canalisation en cause; si elle est partie commune, c'est évidemment le syndicat; - à qui appartient le plancher, vraisemblablement partie commune, mais c'est à vérifier dans le règlement de copropriété; - enfin, s'il s'agit bien d'un sinistre, quelle assurances sont susceptibles de verser une indemnité en réparation des dégâts dûs à la fuite; il peut s'agir de l'assurance de l'immeuble, mais ce n'est pas absolument évident.
Le propriétaire du restaurant est-il lui-même copropriétaire ? S'il n'est que locataire des locaux, il n'a pas pas d'action directe contre le syndicat. Il doit s'adresser en premeir lieu à son propriétaire et ce n'est qu'en cas d'inertie de ce dernier qu'il pourra exercer une action oblique contre le syndicat.
Si, ce qui serait extraordinaire, le plancher n'était pas commun mais appartenait à l'un ou l'autre de ces deux copropriétaires ou aux deux, le syndicat ne serait évidemment pas concerné.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 09 janv. 2004 : 15:45:14
Gedehem va etre content ... j'ai bien pris note de son intervention et ne parlerait pas d'AG extraordinaire en 2004) pour faire voter ces travaux et decider (en AG) contre qui se retourner (assurances syndicat ou proprio qui n'a pas declarer fuite d'eau - ou autre -... en fonction des elements qu'apportera l'expertise).
