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Supposons le cas de figure suivant qui pourrait se produire lors de ma prochaine AG.
Le syndic en place sollicite son 4è renouvellement. Mais comme à son habitude, il ne joint à la convocation aucun détail concernant son "contrat" et donc le détail de ses honoraires.
A l'ordre du jour, la candidature d'un nouveau syndic dont le "contrat" a été joint à la convocation (du moins faut-il l'espérer, puisque cela dépend du bon vouloir du syndic en place).
Pourrait-on arguer, en s'appuyant sur l'article ? que son renouvellement ne peut pas être pris en considération dans la mesure où il n'a pas respecté la loi et donc que sa candidature n'est pas recevable ?
J'ai effectivement très activement participé aux fils de discussion que vous citez. A priori, je n'avais manqué aucun des messages. Personnellement, je n'avais pas pu poser cette question puisqu'elle vient seulement de me venir à l'esprit. Et je n'ai pas souvenir que quelqu'un l'ait posée ou du moins en ces termes.
Il y a une certaine "nuance" dans ma question par rapport à tout ce qui a déjà été discuté.
Alors je vais préciser en prenant un autre exemple.
Quand une convocation à l'AG ne comporte pas les documents comptables mentionnés dans l'article 11, on ne peut pas faire voter l'approbation des comptes et le président de séance est tenu de le signaler et de reporter cette approbation à une autre AG dont les frais seraient à la charge du syndic fautif.
De la même façon, je pose la question : si une candidature de syndic pour un renouvellement ou pour une nouvelle nomination ne comporte pas dans la convocation les "conditions essentielles" de ses prestations, tel que ceci est précisé dans l'article ?, le président de séance peut-il déclarer cette candidature irrecevable et ne pas la mettre au vote ?
Dans mon cas, le président de séance habituel n'y connaissant strictement rien aux lois, puis-je fermement m'opposer à ce que cette candidature soit mise au vote ? Quels "moyens de pression" ai-je ? Ou comment pourrais-je procéder ?
dans mon cas pour ma petite copro, cette idee peut-être envisageable. Merci Valazur. Mais je crois que je vais avoir besoin d'un gros forum spécialisé !!!! Qu'en pensez-vous Internauuuuutes ???
ce qui veut dire : que ne faut-il pas que j'oublie dans la récupération des papiers ou... (je ne sais rien actuellement)
Si vous n'y connaissez rien, Insacorh, je vous déconseille totalement de devenir syndic bénévole.
Il vaut mieux prendre un syndic professionnel (mais pas un incompétent !) que vous allez sérieusement "épauler".
Suite à la nomination d'un nouveau syndic en mars 2001 et la découverte en février 2002, lors de sa première AG, de sa totale incompétence, j'ai passé des week-ends et des vacances à me mettre au courant des lois et règlements et à me plonger dans les répartitions de charges totalement fantaisistes de ce synidc.
S'il est certainement intéressant et valorisant d'acquérir de nouvelles compétences, il n'en reste pas moins que cela vous gâche en partie votre vie mais d'un autre côté, cela vous donne ensuite de sacrées compétences pour agir efficacement au niveau de la copropriété.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 02 janv. 2004 : 19:30:07
. Vous avez vous-même déjà posé ce genre de question le 10/05/2003 (sujet n° 3939 - 
