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Locataire depuis le 15/02/01, mon syndic vient de m'informer d'une augmentation de loyer significative en liaison avec l'augmentation des indices de la construction, ceci de façon rétroactive entre le mois de communication (1/05/02) et le mois anniversaire de mon bail (15/02/02)
Je voulais savoir si il y avait des manières de contester cette augmentation sachant que le syndic a beaucoup de travaux à finaliser: - des dégats des eaux de l'ancien locataire, - réparer une installation electrique déclarée dangeureuse par un electricien, - refaire au propre la salle de bain (promesse verbale lors de la location)
A savoir que de plus, cet appartement n'ayant pas de double vitrage et donnant sur une rue fréquentée est très bruyant de jour comme de nuit. Sur ce point, je voulais aussi avoir des informations sur les obligations des propriétaires d'isonoriser un appartement et les moyens des locataires pour le faire faire.
En vous remerciant de toutes les informations que vous pouvez me fournir.
Je ne crois pas qu'on puisse appliquer une augmentation "rétroactive" du loyer, quelque soit le bond que l'indice a fait. La règle, c'est que le propriatire doit se baser sur l'indice INSEE lié au trimestre qui est indiqué sur votre bail, celui de l'anniversaire de votre bail. Son augmentation, il l'aura l'an prochain, point barre.
Par contre, elle n'a rien à voir avec les travaux faits ou à faire. Sachez que ce n'est pas le syndic qui vous augmente, c'est le gestionnaire de biens de votre appartement. Parfois c'est la même société.
Vous avez un décret paru en février 2002 qui réglementre la notion de "logement décent", et qui vous donne des armes pour mettre le propriétaire (via le gestionnaire) en demeure de faire les travaux qui s'imposent, surtout ceux d'électricité si l'installation est vraiment dangeureuse.
Moi, ce que j'en dirais, c'est mon perpétuel laius, allez donc voir une assocition de locataires pour fourbir ces armes qu'on vous donne ! Je vous conseille la CLCV, mais bon là c'est de la pub que je fais...
Dans tous les cas, bon courage, car obtenir des travaux une fois qu'on est dans les lieux, c'est pas simple si le gestionnaire est un requin !
Nous intervenons un peu tardivement sur cet échange qui a failli nous échapper... ; juste une précision : le propriétaire a le droit d'appliquer une augmentation prévue dans le bail de façon rétroactive en appliquant le calcul qu'il aurait dû faire s'il l'avait faite en temps et en rappelant le supplément de loyer sur les périodes où il ne l'a pas reçu du fait de son retard ; il peut même le faire sur 5 ans maximum, mais si les rappels sont importants, il doit accorder des délais de paiement... Pour le reste, Mariam a raison : les problèmes de réparations et de mise en conformité sont indépendants, et en tant que locataire vous ne manquez pas de voies de recours (voir notre article) y compris avec les associations de locataires...