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Je dois emmenager dans un appartement le 15 juin prochain et il s'avère que l'état de l'appartement est "viello". Je m'explique, la personne qui occupait se logement était là depuis plus de 20 ans et même si l'appartement est correct, les papiers peints datent et le sol aussi ; hors lors de a visite, le gardien a dit qu'il allait refaire les sols et quand nous avons signer le bail nous avon sprécisé que les papiers peints devaient être refait (papier peints collés au plafond, on nous a confirmé par oral que l'appartement serait refait et aujourd'hui en parlant aec le gardien il me confirme que les seuls travaux qui seront fait sont le sol ! Puis-je exigé que les papiers soit aussi refait ??
Vous êtes en droit de demander un logement en bon état. De nos jours, lorsqu'un propriétaire ne souhaite pas faire des travaux "de propreté", à mon avis il doit le faire figurer clairement dans le bail... Puisque le bailleur a encore le temps avant votre emménagement, vous pouvez lui écrire un recommandé AR lui rappelant que l'intégralité des revêtements devait être refaite, et que c'est une condition qui vous a fait choisir cet appartement, sans laquelle vous en auriez choisi un autre ou demandé un prix nettement inférieur. Cela vous donnera, le cas échéant, un moyen de pression puisqu'en cas d'inexécution de ces travaux vous pourriez (peut-être! mais tant qu'on en reste aux paroles...) refuser de prendre les clefs et exiger le remboursement de toutes les sommes versées, pour non conformité de la chose. Est-ce qu'Universimmo confirme? J'ai l'air très dur come cela, mais il est utile de mettre un peu de pression, cela peut vous éviter d'avoir à supporter des travaux après votre emménagement, c'est toujours pénible.
Attention au chantage à l'annulation de la location : si le propriétaire accepte, vous seriez bien embêtée, à moins que vous ne soyez raisonnablement sûre de pouvoir trouver aussi bien et en meilleur état... Vous avez aujourd'hui des recours efficaces pour obtenir qu'un propriétaire remplisse ses obligations (voir notre article) ! Thoveyrat a raison : le propriétaire vous doit un "logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement " (article 6 de la loi du 6 juillet 1989), même en cours de bail, et vous avez d'autant moins de scrupules à avoir que des promesses vous ont été faites...
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Posté - 29 mai 2002 : 11:52:07
