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Bonsoir, Personnellement, je ne pense pas qu'il existe un délai légal pour informer votre locataire d'une augmentation de son loyer à la date anniversaire. Cependant, ce qui est certain, c'est que vous, bailleur, si vous louez un logement et que vous n'avez jamais effectué cette réévaluation annuelle alors qu'elle était précisé dans le bail, vous pouver remonter jusqu'à 5 ans en arrière. Ce qui est choquant par contre c'est que le locataire a 30 ans pour vous réclamer des comptes s'il pense avoir été arnaqué sur ses charges par exemple.
Etant donné que sur le bail, il est stipulé cette augmentation, il n'est pas nécessaire de le rappeler avec une lettre en AR. Pour mon cas, je le fais toujours en lettre simple et je n'ai jusqu'à présent eu aucun problème. Au pire, si le locataire ne vous verse pas la bonne somme, appelez le au téléphone et arrangez vous avec lui.
Voici un exemple de lettre:
Madame, Monsieur,
Je vous informe que conformément au bail que nous avons signé le , le loyer est indexé sur la variation moyenne de l'indice INSEE du coût de la construction du 1er trimestre. La moyenne de l'indice du 1er trimestre vient d'être publiée et s'élève à
En conséquence, le nouveau loyer s'établit à :
Loyer nouvel indice / ancien indice soit
Je vous remercie donc de bien vouloir en tenir compte pour le règlement de votre prochain loyer.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.
Merci Jeff pour l'info. J'avais déjà fait des augmentations comme cela était prévu dans le bail mais d'abord sous forme d'avenant que mes locataires ont signé, puis par simple courrier. Je voulais m'assurer du formalise. Je le suis.
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Posté - 04 janv. 2004 : 15:38:00
