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j'habite depuis près de 2 ans un appartement de 45 m2 à Boulogne-Billancourt (92) et je paye 670€ de loyer + 106€ de provisions sur charges.
Je viens de recevoir une régularisation sur les charges 2002 ET 2003 et je suis très étonné d'apprendre que mes charges ont bondi de près de 27%! Je vais régulariser près de 800 € de charges et mes provisions sur charges vont maintenant s'élever à 135€ / mois, soit + de 1500€ / an!!!
Mes questions sont les suivantes : 1) est-ce que le montant annuel de ces charges vous parait normal sachant que l'immeuble est loin d'être un chateau (immeuble année 70, chauffage au sol, pas de concierge,...)? 2) est-ce à moi de payer les charges générales (Administration, Frais d'assemblée générale,...)? 3) est-ce que je ne me serais pas fait avoir dans mon contrat de bail : sachant que les agences vous donne souvent un loyer charges comprises, ne mettent-elles pas exprès des provisions sur charges très faibles de manière à donner un loyer globalement "acceptable" pour ensuite vous assassiner deux ans après par le mécanisme des régularisation? 4) Comment se fait-il que je recoive d'un seul coup les régularisations 2002 ET 2003? Ne pourrais-je pas demander un étalement de cette régularisation de 800 €?
1) si vous payez le chauffage, si vous avez ascenseur et eventuellement un peu d'espaces verts, cela ne semble pas enorme bien que dans le haut du panier. C'est difficile a dire: Tout depend des prestations de l'immeuble. Mais vous devez bien etudier les justificatifs de ces charges.
2) NON absolument pas. Ce sont des charges pour le proprietaire.
3) oui c'est souvent le cas ! les agences annoncent un loyer + provision mais ne vous donnent pas le detail des charges des annees precedentes !!! c'est qqchose que vous devez demander absolument avant de signer un contrat de bail car souvent, les charges reelles feraient fuir les candidats (ou bien le loyer devrait etre revu a la baisse ...) - C'est une pratique courante mais c'est au locataire d'etre vigilant et de poser les bonnes questions.
4) La nouvelle loi SRU a ete introduite recemment et il est vrai que dans certains cas le detail des charges payees a pu etre retarde par les syndics. Trop technique a vous expliquer en qq lignes mais c'est OK. Ce peut etre la 1ere explication, une autre serait que le bailleur a tout simplement oublie de vous donner la rectification pour la 1ere annee.
Attention : faites bien attention a vos charge par rapport a votre date d'entree dans les lieux (!) surtout pour la 1ere annee ou elles doivent etre proratisees au nombre de mois dans le logement. Et rappelez vous aussi que la TEOM (taxe enlevement ordure menagere) vous est aussi imputable sur presentation de l'avis d'imposition de votre bailleur et egalement au prorata du nombre de mois.
Le bailleur peut revenir 5 ans en arriere pour les loyers et les charges mais n'est pas oblige par la loi de vous accorder des facilites de paiement (ceci dit, rien ne vous empeche de le demander).
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Posté - 04 janv. 2004 : 23:43:01
