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Locataires d'un appart, je paie tous les mois des charges (56€). Pour le loyer de janvier 2004, on me demande en plus de payer "charges ordures menageres 2003" - dans mon bail, il n'est pas specifié qu'il existe d'"autres charges" que les chages payés tous les mois. Le propriétaire peut-il me demander ces charges suplémentaires qui n'est en rien une régul des chares ?
Il est des charges dont le copropriétaire se doit de payer une partie, il en est d'autres qui sont à la charge exclusive du locataire. Les ordures ménagères font partie de celles-ci.
Ce n'est tout de même pas le copropriétaire qui doit payer vos ordures ménagères. Si les services de voirie se déplacent, c'est parce que quelqu'un habite à votre adresse.
Toute proportion gardée (pointe d'humour ) les pollueurs sont les payeurs.
Votre corproriétaire paie la taxe de voirie là où il réside, vous devez payer les vôtres.
Ceci étant, cela aurait dû vous être signalé mais il arrive parfois (j'en connais des exemples) où cet oubli est régularisé.
Merci colette pour votre réponse, Mais ce qui me dérange le +, c'est que ces charges qui sont à la charge du locataires ne soit mentionné nul part. Le propriétaire pourrait très bien me demander maintenent de payer ma facture d'eau, l'entretien de l'immeuble... salutation
Citation :Le propriétaire pourrait très bien me demander maintenent de payer ma facture d'eau
Parce qu'actuellement vous ne payez pas votre eau ????
Que je sache, s'il y a un compteur individuel, vous payez votre propre consommation, s'il n'y a qu'un compteur collectif, vous payez au pro-rata des millièmes.
Si vous ne payez ni eau, ni ordures ménagères, un conseil : gardez cet appart, votre propriétaire est une perle !
Noctis, Il existe un decret qui reprend toutes les charges imputables aux locataires. Le voici: http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp La TEOM figure a la fin dans "impositions et redevances".
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 03 janv. 2004 : 06:41:24
) les pollueurs sont les payeurs.
