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Bonjour et bonne année. Voilà, j'aimerais savoir s'il existe des règles pour l'utilisation d'un barbecue dans la cour commune d'un immeuble appartenant à un seul propriétaire, donc sans règlement particulier. Cela change-t-il quelque chose que cette cour serve principalement à entreposer les poubelles et les encombrants (beaucoup trop petite et mal entretenue pour faire autre chose)? Et que cela se passe au mois de janvier? Je ne suis pas du genre procédurière, mais mon ami et moi payons un loyer plutôt élevé, pourtant nous avons l'impression de vivre dans un squatt, les autres locataires étant pour le moins irrespectueux.
Pas de réponse? Dois-je en déduire qu'il n'existe aucune réglementation concernant l'utilisation d'un barbecue dans un immeuble locatif, ni même en ville?
Il n'existe pas, à ma connaissance, de dispositions législatives encadrant les conditions d'utilisation d'un barbecue. Nonobstant, il peut exister des dispositions limitatives soit au sein du réglement intérieur édicté par le propriétaire (puisque vous précisez qu'il ne s'agit pas d'une copropriété), soit prises par arrêté municipal.
Si rien ne contrevenait aux joyeuses grillades de votre résidence, vous pourriez éventuellement intenter une action si des dommages étaient causés à l'immeuble tels que le noircissement des façades.
En revanche, pour qu'une plainte fondée sur le trouble anormal de voisinage prospère, il faudrait pouvoir prouver que les nuisances se produisent sur un rythme très fréquent et provoque des effluves olfactives perticulièrement nauséabondes. Compte tenu du caractère forcément subjectif de ce paramètre, l'issue d'une telle action semble - pour le moins- incertaine.
Je vous remercie beaucoup. Je me renseignerai auprès de la mairie, car notre propriétaire n'a pas édicté de règlement intérieur (dommage, parce que je sens que beaucoup de nos joyeux voisins l'enfreindraient jour et nuit...).
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Posté - 05 janv. 2004 : 09:42:10
