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 Sujet  |
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cvn
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 05 janv. 2004 : 22:59:01
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Bonjour,
Je voudrais vous faire part d'une situation d'urgence à laquelle notre copropriété est confrontée.
Notre syndic nous convoque pour demain en AG (convoc. reçue début déc. 2003) alors qu'il n'y a pas eu de réunions depuis juin 2001. Plusieurs lettres recommandées de demande de réunion étaient restées lettres mortes, mais dernièrement, peut-être sous pression de la FNAIM à laquelle un copropriétaire s'est plaint, il nous convoque en AG, en fixant un ordre du jour tel que réclamé par nous dans une lettre recommandée antérieure.
L'ordre du jour est :
Constitution du bureau, approbation des comptes de 03/2001 à 02/2002, quitus pour sa gestion, non renouvellement de ses fonctions de syndic, élection d'un syndic bénévole pour le prochain exercice, election conseil syndical, ...
Il nous réclame en plus des appels de fonds pour les budgets des années 2002 et 2003, beaucoup plus élevés que ce qu'ils devraient être sur la base 2001.
Cette réunion a lieu en dehors de son mandat légal, mais je la souhaitais pour éviter une procédure judiciaire, ce qui m'importe étant de changer de syndic au plus vite.
Que devons nous faire à cette réunion ? Est-ce que pour révoquer le syndic, il suffit de voter son non-renouvellement, prévu dans l'ordre du jour ? Comment sortir de cette situation de fous ?
Merci pour vos réponses.
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casimiret
Pilier de forums
241 réponses |
Posté - 05 janv. 2004 : 23:13:26
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vous avez bien vu que le plus important et urgent
c'est de ne pas laisser le syndicat sans syndic
et donc vous allez présenter votre candidature
pour remplacer ce syndic
je suppose que vous y êtes préparé.
il faut vous dire que de toute façon, la situation
après votre élection sera meilleure qu'auparavant
casi
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 janv. 2004 : 23:17:16
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Il manque des précisions indispensables :
> date de la dernière assemblée ayant renouvelé le mandat du syndic
> durée du mandat renouvelé
S'il a été désigné pour un an ou 2 ans en 2001, de toute manière le mandat est expiré, vous n'avez plus de syndic. Votre assemblée est annulable. Si vous êtes certain qu'il n'y aura personne pour soulever ce lièrvre, vous pouvez nommer un nouveau syndic. S'il y a un risque il faut faire désigner un administrateur provisoire.
Si le mandat est encore en cours, il suffit de ne pas renouveler.
Le conseil syndical ne s'est pas activé beaucoup dans cette affaire.
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cvn
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 05 janv. 2004 : 23:30:01
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Merci pour la rapidité de vos réponses !
La dernière assemblée a eu lieu le 21/06/2001, et avait renouvelé le mandat pour "un exercice", ce qui est ambigu, mais on peut estimer que c'est un exercice comptable, et donc le contrat du syndic est expiré. Effectivement cette assemblée pourrait être annulée... (Quel est le risque alors ?)
Il n'y a pas de conseil syndical...
Un des copropriétaires souhaitait être syndic bénévole, mais ne le souhaite plus maintenant (il veut vendre). Les autres et moi-même souhaitent un syndic professionel, mais ce n'est pas à l'ordre du jour...
Merci de me donner vos avis !
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casimiret
Pilier de forums
241 réponses |
Posté - 06 janv. 2004 : 00:07:19
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donc cvn vous n'avez rien préparé de sérieux
depuis un mois
maintenant aujourd'hui pour demain c'est un
peu court pour vous réveiller
c'était à vous de contacter et de présenter
un autre syndic pro, courant décembre.
maintenant c'est un peu tard
puisque vous n'avez pas de syndic pro à proposer
et que celui en place est démissionnaire, si je
comprends bien, le plus simple est de proposer
un nouveau mandat à votre syndic en place pour
une durée limitée dans le temps , le temps de trouver
une autre solution
(cela bien sûr à condition que vous vouliez
vraiment vous investir dans le problème, ce qui
semble à vrai dire un peu douteux)
casi+
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 06 janv. 2004 : 00:14:49
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Il n'est pas certain que le syndic en place accepte un renouvellement pour quelques mois puisqu'il avait l'intention de pas se faire renouveler.
Comme on vous l'a dit plus haut, la seule solution est de vous proposer comme syndic bénévole, le temps pour vous de trouver un syndic professionnel dans un délai de quelques semaines. Vous aurez à convoquer la prochaine AG.
Au fait, vous êtes nombreux ? Avez-vous les adresses de tous les copropriétaires ?
Si non, vous n'êtes pas sorti de l'auberge !
Empressez-vous de recueillir les adresses à votre AG, quitte à les recopier à partir de la feuille de présence.
Quand un syndic est bon, j'imagine qu'il n'est pas très agréable pour lui de travailler pour une copropriété où personne ne "fout" rien.
Evidemment quand le syndic est très mauvais, ce qui semble être le cas du vôtre, il est évident que cela ne peut pas tourner "rond" quand il n'y a pas de conseil syndical.
Elisabeth |
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cvn
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 janv. 2004 : 00:43:02
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Effectivement, j'aurais du agir avant. Mais comme l'ordre du jour stipulait un syndic bénévole, selon les souhaits d'un copropriétaire qui s'est ensuite désisté, je n'ai rien fait.
La copropriété est petite (nous sommes 6 copropriétaires, dont 3 importants).
Le syndic en place souhaiterais bien sûr conserver la gestion de l'immeuble, l'ordre du jour lui ayant été imposé par recommandé représentant le quart des copropriétaires.
1. Etes-vous d'accord avec cette conduite à tenir, càd :
Approuver les comptes du syndic jusqu'à 02/2002,
Ne pas donner le quitus,
Ne pas renouveller son mandat.
2. Qu'impliquerait le fait de ne pas désigner un syndic bénévole et d'être donc sans syndic ? Faut-il en désigner absolument un tout de suite ? N'est-il pas possible que tous les copropriétaires se réunissent ensuite après avoir trouvé un syndic professionnel ?
3. Que deviennent les comptes après 02/2002, puisque non votés ?
4. Que dois nous fournir notre ancien syndic non renouvelé, comptes, etc ? (il est probable qu'il va faire de l'obstruction et nous réclamer les sommes qu'il nous réclame aujourd'hui en provisions...)
Merci encore pour vos suggestions ...
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 janv. 2004 : 10:06:00
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Bonjour,
Il me semble que la question importante, c'est la nomination d'un syndic. Le reste est pour le moment secondaire.
Comme il est dit + haut, il faudra que votre AG désigne un syndic.
Aucune candidature d'un prof. ayant été notifiée au plus tard en même temprs que la convoc à l'AG début décembre vous ne pouvez qQUE désigner un non prof. ( VOUS !).
Ce syndic, provisoire, aura pour mission de se faire remettre l'intégralité des fonds disponibles du Syndicat, toutes les archives, par l'ancien syndic (art.18-2 L.1965)
Ceci devrait se faire en concertation avec le sortant au coutrs de l'AG, sans agressivité et donc sans difficulté et rapidement.
Ayant la liste des copros et un peu de fonds (vous aurez des frais au moins de LR AR pour la convoc de ceux qui ne sont pas sur place) vous devrez rechercher un syndic prof. Mais franchement, pour 6 ! en vous faisant aider, vous devriez pouvoir assurer ça ! surtout si 1 ou2 autres veulent bien vous assister.
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