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luc01
Contributeur vétéran

118 réponses

Posté - 05 janv. 2004 :  09:29:06  Voir le profil
Bonjour

Hyp. de la question :
date AG bien avant echeance du mandat (AG en févier et echance mandat en juin)

Les résolutions d'approbation des comptes et de quitus de l'exercice, vont elle de pair, obligatoirement, avec la resolution du mandat du syndic ?

Merci
Luc01

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 05 janv. 2004 :  09:53:10  Voir le profil  Voir la page de JPM
L'assemblée doit être réunie au moins une fois par an. On essaie de grouper toutes les questions dans l'ordre du jour de cette assemblée annuelle "ordinaire". Rien n'interdit de convoquer plusieurs assemblées.

Une assemblée réunie en avril 2004 peut renouveler le mandat du syndic pour une durée d'une année courant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005. Tout va bien si le mandat en cours se termine le 30 juin 2004.

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