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Quand on demande suffisamment à l'avance que figure à la prochaine AG la candidature d'un nouveau syndic, l'ancien syndic est-il tenu de contacter le candidat pour fixer d'un commun accord la date ?
Si cela n'est pas fait, il est possible que le candidat, s'il est élu, ne soit pas disponible le jour choisi. Que se passe-t-il alors ?
La même question peut d'ailleurs se poser s'il s'agit d'un ordre du jour complémentaire.
Un syndic n'a aucune raison de convoquer son remplaçant ni de convenir avec lui de la date de l'AG.
Quant on ne renouvelle pas un contrat, les civilités n'ont que peu de place.
Au Saint James,il y a 3 ans, le CS voulait remplacer le syndic d'origine. 1ère convocation : Pas assez de copros présents ou représentés (<50%). 2ème convocation : même chose.
Pendant ce temps, le remplaçant précité attendait derrière la porte ...
3ème convocation : Les copros sont là mais le président du CS avait "oublié" d'avertir le syndic devant être élu ... Résultat des courses : Les copros réélisent le syndic mis en place par le promoteur !
En ce qui concerne l'indisponibilité du nouveau syndic pour venir à l'AG, je crois que vous auriez des raisons de vous en inquiéter.
Si cette personne n'a pas suffisamment de temps ou de personnels, ça n'augure rien de bon quant au travail qu'il assumera dans votre copro.
Je voulais avoir des réponses de principe. Mais il me semble avoir lu quelque part qu'il était envisageable que l'AG se tienne sans le syndic.
Est-ce effectivement possible et dans quel(s) cas de figure ?
Sinon, le syndic pressenti a une quinzaine de personnes dans son cabinet dont 2 principaux de syndic, donc il a du personnel et a les "reins solides. En plus, il fait partie d'un groupe agréé.
Simplement, compte tenu de la situation très tendue dans la copropriété et compte tenu que le responsable du cabinet connaît la situation de la copropriété, je pense qu'il serait préférable qu'il soit là en personne.
Expliquez nous ce qu'est un groupe agréé chez les syndics professionnels. Jusqu'à présent on n'a vu sur le site que des groupes honnis, mafieux, etc. Alors un groupe agréé !
Pour les contacts entre un syndic en place et un éventuel successeur, je rappelle qu'autrefois la CNAB avait établi un code de déontologie dont certains articles s'inspiraient des usages du Barreau.
Un membre de la CNAB préssenti pour reprendre un dossier géré par un confrère appartenant également à la CNAB, mais éventuellement non-CNAB, devait prendre contact préalablement avec lui comme devaient le faire les avocats de cette époque : " Mon cher confrère, je voulais vous informer de la visite du conseil syndical de tel immeuble ... etc."
La CNAB a été condamnée de ce chef pour atteinte à la libre concurrence en première instance. Je crois qu'elle a été ensuite blanchie par la Cour d'appel. Cette anecdote montre la conception curieuse qu'ont encore certains de la libre concurrence.
Pour revenir vers vous, Elisabeth : tenir une assemblée sans le syndic en place n'est pas juridiquement impossible. Mais pensez-vous réellement que ce soit une solution satisfaisante ?
Si vous êtes certaine de votre coup pour le changement de syndic, arrangez vous directement avec lui. La période transitoire sera moins difficile. Si vous montez une embuscade, vous trompherez peut-être mais la copropriété risque d'en souffir. Et si le candidat participe à l'embuscade, ce n'est pas bon signe. Même s'il est agréé.
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Posté - 04 janv. 2004 : 10:42:57
