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Lors de la dernière AG j'étais candidat au Conseil syndical. Je me suis fait jeter sur ordre du syndic qui ne veut surtout pas des gens qui agissent, il avait tout fait pour que cela se passe pour le mieux et en sa faveur.
Il a aussi encouragé tous ses copains et gens favorables à se faire élire, cela fait maintenant 9 conseillers élus pour 3 ans (9/34 lots, ce n'est pas mal)
Il y a un hic: Le Règlement de Copropriété (je sais, il date de 1965) stipule que "Le Conseil Syndical se compose de 3 membres élus pour 1 an"
Sachant que ce n'est que pour faire un soutien politique au syndic, élu local, et qu'ils ne comptent pas faire plus qu'ils n'ont fait jusqu'à maintenant, je me demande si cette décision est bien conforme.
Ben non, c'est pas conforme. Sauf dispositions l'ayant modifié dans les conditions requises et inscrites au fichier immobilier sont opposable aux copropriétaires. Les dispositions d'un RdeC étant la loi commune aux copropriétaires, il s'impose à tous, y compris au syndic qui est mandaté pour le faire respecter. La nomination de plus de 3 cons. Syndicaux (pas de jeu de mot !) viole la clause prévue et ne peut s'appliquer, sauf pour les 3 ayant obtenu le + de voix, qui eux sont valablement élus.
Que d'originalités Elisabeth, on peut toujours faire plus fort dans la stupidité et l'inéfficacité, mais on est champions de ce que l'on peut.
Je pense que c'est moins grave et plus en accord avec l'esprit de la loi actuelle que de laisser libre aux copropriétaires le choix d'avoir le nombre qu'ils veulent sans leur demander pourquoi. Nous sommes dans la civilisation du superflu et du jetable, il faut bien que cela touche aussi les copros, pour une fois que cela ne coûte rien.
Mais revenons à la question qui pourrait fâcher: Le syndic devait-il ou non faire respecter le Règlement tel qu'il est? Si oui, je souhaite faire annuler l'AG pour non-respect évident de la règle commune. Est-ce possible, ou je ne dois contester que la question litigieuse? Dans lequel cas les 3 conseillers sont déjà élus, il suffit de dire aux autres de partir, donc pure formalité interne.
Merci de vos réponses et mes meilleurs voeux pour l'année qui commence à tous les UInautes.
plus il sont nombreux plus c'est le désordre comme sa le syndic a les mains libres, car vu le nombre aucune question sérieuse ne peut aboutir. Le règlement de copropriétaire étant un contrat vis a vis de chacun, le copropriétaire ne respectant pas les obligations résultant de ce document contractuel, il est responsable a l'encontre des autres copropriétaires pour inexécution de ce contrat, en vertu de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965.
cour de cassation, troisième chambre civile, 25 mars 1998 son action constituant un intérêt légitime a agir cour de cassation, troisième chambre civile, 30 juin 1992 cour de cassation, troisième chambre civile, 30 juin 1993.......
Merci Mathi pour ces précisions, don je vais me faire plaisir à fouiller la correspondance avec mon cas. Néanmoins, quand vous dites:
Citation :Le règlement de copropriétaire étant un contrat vis a vis de chacun, le copropriétaire ne respectant pas les obligations résultant de ce document contractuel, il est responsable a l'encontre des autres copropriétaires pour inexécution de ce contrat...
J'aimerais que ce que j'ai souligné soit une coquille à la place de 'syndic' car mon intérêt est de savoir si le syndic est tenu par cette obligation dont vous parlez.
évidament il est tenu de respecter le réglement de copropriété, dont les grandes lignes ont été préalablement dessinées par la loi du 10 juillet 1965. A défaut, les clauses illicites serai de nul effet, ce que peut déclarer le TGI à la de mende des copropriétaires
Oui Vala, je sais, mais ce n'est pas leur nombre ni leur durée qui me dérangent. Ce Conseil inéxistant ne peut faire ni bien ni mal. Il ne sert qu'à soutenir politiquement le syndic.
La question qui subsiste est: Le syndic doit-il être le premier à respecter le Règlement de Copro et ne donne-t-il pas le mauvais exemple en le faisant ainsi bafouer? Car il fait valoir 3=9 pour les conseillers et 1=3 pour la durée. Est-ce la règle du par 3 que le syndic nous impose? De quel droit?
C'est une pécadille et je le sais bien. Aucun Tribunal ne devrait admettre une plainte pour si peu, c'est pourquoi je n'en ferai rien.
Les surprises étant trop nombreuses avec cette bande, je m'attends à pire lors du compte-rendu. Combien de questions inexistantes à l'ordre du jour aurai-je encore voté?
Ca sera la bonne occasion pour faire un paquet et supprimer les excès du CS, devant le Tribunal.
valazur: bonsoir Lisez beien mon message j'ai écrit que dont les grandes lignes ont été préalablement dessinées par la loi du 10 juillet 1965 le RCP.
Tourloup: bonsoir 9 conseillés pour 34 lots c'est beaucoup, mais bon ils sont élus par votre A.G je comprend votre colére, prenez votre mal en patiance et attedre les beaux jours. Il y'a rien Il n'y a rien d'illégal à faire élire 9 conseillers pour 3 ans comme. voila une adresse pour voir plus clair: http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1503-NXLOG999.html cordialement
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 06 janv. 2004 : 09:52:39
