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Au secour Quand une partie qui n'est pas ni partie commune ni partie privative et qui était englobée pour faire un seul lot le RCP ne mentionne rien l'acte notarié lors d'achat il y'a 20 ans :(achat deux lots) rien n'est spécifié en faite il y'a deux actes pour vente de deux lots et que cette partie en question elle a servi pour réunir les deux lots par le promoteur faut il la considérer comment privative ou commune? J'ajoute que cette partie ne peut être utile que pour ses deux lots car sur les plans de l'immeuble elle est bien indiqué clasoné mais sans aucune porte pour pouvoir accedé ?? Que faire pour régler la situation? car j'ai deux actes et je veux faire qu'un seul
je vous demande pardon, mais je n'ai pas compris grand chose à votre descriptif. En copropriété, il y a des parties privatives, obligatoirement affectées d'une quote-part de toutes les choses communes, et des parties communes, qui sont donc indivisent entre tous les lots privatifs en fonction de leur quote-part. Dans une copropriété il y a des parties privatives identifiées (voir état descriptif) la totalité de ce qui n'est pas privatif étant obligatoirement commun. Il y a une 3ème catégorie dans votre copropriété ? A ma connaissance, ce serait une première ! Merci d'apporter quelques précisions.
bonsoir gédehem c'est vraiment un casse tête (ses parties communes ne sont pas indiquées sur RC qui est etabli il y'a 20 ans ni sur état descriptif) Quand aux plans et le réglement de copropriété l'immeuble quand on demande aux syndics sucessésifs si on peut avoir un exemplaire ou voir les plans de l'immeuble ils nous font savoir qu'il n'existe pas de plans de l'immeuble ni de réglement, passant, pour le réglement de copropriété état descriptif vous savez il suffit d'aller à l'hypothéques et j'ai acheté un exemplaire avec l'état descriptif, quand aux plans il m'a fallu 1 ans pour les avoirs à ma grande surprise ses parties sont complétement cloisonées sur les plans mais qui ont servi par la suite à reunir les deux lots par le promoteur de l'époque n'a pas jugé utile, sûrement à cause du coût la publication au fichier immobilier et annexion au Règlement de copropriété. donc ses parties n'existe pas sur le RC ni l'état descriptif sauf sur les plans ils sont cloisonées censé à être inaccecible de plus la personne elle a payé cette partie au promoteur pour faire qu'un seul lot, mais que faire c'est un casse tête on est deux personnes dans la même situation. On se trouve avec 2 impôt foncier, 2 impôt locaux. Oui gédehem c'est une premiére tu peux dire Il y a une 3ème catégorie dans notre copropriété, il y'a t'il une solution faut il aller à la TGI donnez-moi votr avis j'espére que c'est mieux expliqué cette fois -cordialement-
Ce doit être mes lunettes : je n'ai toujours pas tout bien compris.
Les parties privatives, elles, sont bien précisées par le RDCopropriété ? De ce fait, ce qui n'est pas défini comme étant parties privatives et obligatoirement partie commune. Peu importe le plan. A ma connaissance, et un jugement de Cour d'appel me concernant personnellement l'a confirmé, le plan annexé aux actes n'est là que pour visualiser et au besoin confirmer la mention portée aux actes. S'il y a divergence, c'est la mention à l'acte qui prime.
Dans votre cas, si la partie qui jouxte deux lots (un palier par ex.) n'est pas spécifiée comme privative dans le RDC et n'est pas affectée d'un N° de lot dans l'état descriptif de division, cette partie ne peut pas être privative, qui plus est si cette partie n'est pas affectée d'une quote-part de partie commune. N'étant pas une partie privative, c'est une partie commune, point. Peu importe le plan.
Elisabet, hgédehem Bonsoir Et bien je vous remercie car hgédehem tu as bien répondu à ma question, malgré la difficulté de lire mon texte comme elle l'a signalé, Elisabet, je vous assure que je serai dans le futur plus précis
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Posté - 09 janv. 2004 : 18:47:13
