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Tenor
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 06 janv. 2004 : 14:19:33
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Bonjour et bonne année 2004,
En juilet dernier le volet de ma fenêtre balcon s'est cassé lorsque j'ai voulu le manoeuvrer à l'aide du treuil manuel.
Ne voulant pas rester avec un volet à moitié fermé, j'ai soulevé le volet avec force puis je l'ai laissé retomber violemment, ceci plusieurs fois afin qu'il se ferme. J'ai réitérer l'opération à chaque fois que j'ai eu besoin de me rendre sur le balcon.
J'ai signalé le bris à mon propriétaire qui a fait venir un réparateur.
Le réparateur a dit que le volet était irréparable car en plus de la minivelle, l'axe était cassé ainsi que le haut des lames. En plus le modèle étant ancien il est impossible de retrouver les pièces, la seule solution a été de remettre un volet neuf en aluminium, le PVC ne se faisant plus pour les grandes dimensions.
Mon propriétaire a rouscaillé et a fait changer le volet.
Il m'a demandé de faire jouer mon assurance mais j'ai refusé.
Il m'a envoyé une lettre recommandée pour me demander d'en payer la moitié du volet parce que l'ancien était vieux, mais je n'ai pas envie de payer.
Sur sa lettre il insiste pour que mon assurance prenne en charge la casse. A t'il le droit de faire cela ?
Qu'est-ce que je risque si je ne paye pas ?
Tenor
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marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 06 janv. 2004 : 18:09:34
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Peut-être n'auriez vous pas du soulever le volet quand le treuil s'est cassé, mais d'après ce que vous dites, ceci ne concerne pas votre assurance puisque le volet est "mort d'épuisement". A votre propriétaire d'en assumer la charge puisqu'il avoue lui-même dans le recommandé qu'il vous adresse que le volet était ancien et ne peut donc vous imputer la responsabilité de l'avoir cassé.
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pascalow
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 10:00:04
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Tient donc, un sujet qui ressemble à qq chose que je connais.
Un accessoire "vieux" n'est pas forcément obsolète. La Tour Eiffel a plus de 100 ans et elle fonctionne encore, jusqu'au jour ou quelqu'un la détruira en voulant changer un boulon. Dès lors pourra t'on dire que c'est normal parce qu'elle était vielle ?
Dans ce cas qui m'intéresse une usure normale et réparation mineure s'est transformée en destruction couteuse, multipliant par 8 le coût de la réparation. Je pense que le partage des responsabilités est normal.
Pascal |
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marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 15:44:50
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Pascalow, ce qui est interessant c'est de pouvoir débattre sur ce forum.
il est vrai qu'il est parfois difficile de donner un avis avec les éléments dont on dispose, chaque cas étant par définition particulier. D'ailleurs mon opinion n'engage que moi et vous avez toujours votre libre arbitre et la possibilité d'avoir sur ce forum des réponses plus avisées que la mienne.
Par obsolète, je dirais qu'il s'agit plutôt d'un chose qui est en parfait état de marche, mais dépassée par la technique. Ce qui ne veut pas dire qu'il faille la changer sur ce simple motif, ce qui serait d'ailleurs absurde.
Votre métaphore m'a fait sourire, car si la tour Eiffel s'écroulait en voulant lui changer un simple boulon, il faudrait s'interroger sur la qualité de l'entretien et de la maintenance de cette vieille dame.
Moi aussi je suis confrontée à ce genre de soucis avec mes locataires, je sais que ce genre de facture est indigeste et qu'il est difficile d'établir la responsabilité du locataire lorsque le matériel est vétuste. Je pense quand même qu'il faut prendre en compte l'âge du volet.
Amicalement
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Tenor
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 15:49:04
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Chère Marie 2 p,
Merci de vos réponses, au sujet de la lettre recom dois-je y répondre ou bien considérer qu'elle est réputée "non écrite" ?
Tenor |
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Tenor
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 15:49:11
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Chère Marie 2 p,
Merci de vos réponses, au sujet de la lettre recom dois-je y répondre ou bien considérer qu'elle est réputée "non écrite" ?
Tenor |
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marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 18:44:39
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Tenor,
je vous conseille de ne pas faire "la sourde oreille" et de répondre également par une lettre recommandée en expliquant clairement votre position et votre bonne foi, car ce genre d'attitude envenime bien souvent la situation. Je pense sincèrement que les assurances n'ont rien à voir là-dedans, maintenant pour apaiser votre propriétaire, vous pouvez toujours vous renseigner auprès de la votre.
Selon l'art. 1 du décret n° 87-712 du 26 août 1987 sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif. Y est annexé la liste des réparations ayant le caractère de réparations locatives et notamment en ce qui concerne les dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies, il est précisé graissage, remplacement de cordes, poulies ou de quelques lames.
Il est dit dans "le particulier spécial immobilier" de déc. 2003 que le locataire n'est pas tenu des réparations dues à l'usure normale et le propriétaire doit quant à lui faire toutes les réparations autres que celles incombant au locataire et le remplacement des stores ou volets en fait partie.
questions :
Votre bailleur peut-il démontrer que c'est ce défaut d'entretien ou un usage anormal qui a engendré la détèrioration du volet ?
Pensez-vous en toute bonne foi que le fait d'avoir manipulé plusieurs fois le volet manuellement n'a pas eu pour effet de le rendre complètement inutilisable ?
Dans ce cas, la moitié du montant de la facture que vous réclame votre propriétaire est-elle justifiée vu l'ancienneté du store ?
Je vous laisse à vos réflexions faute de ne pouvoir vous aider davantage.
Marie
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 20:01:49
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Tenor : pourquoi ne voulez-vous pas voir avec votre assurance ?
Car si on lit ce que vous ecrivez, je pense sincerement que vous avez surement aggrave les choses:
Citation :
Ne voulant pas rester avec un volet à moitié fermé, j'ai soulevé le volet avec force puis je l'ai laissé retomber violemment, ceci plusieurs fois afin qu'il se ferme. J'ai réitérer l'opération à chaque fois que j'ai eu besoin de me rendre sur le balcon.
Je suis sure que si cela avait ete votre volet, vous auriez essaye de voir d'ou venait le blocage.
Enfin chacun fait ce qu'il entend mais puisque vous demandez notre avis sur ce forum, je suis d'accord avec marie2pl avec la proposition de payer 50%; cela me semble fair-play.
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 08 janv. 2004 : 20:21:12
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Bonsoir,
Ténor, généralement dans le volet roulant, ce sont les dents de l'axe qui cassent (une ou plusieurs), le volet "tourne à vide" et reste bloqué.
Cette panne fait suite à des "avertissements" : le volet devient dur à monter après un certains nombres de tour de manivelle, il a tendance à légèrement redescendre seul (1 ou 2 lames), il fait du bruit, etc. Cela aurait dû vous alerter et de là, prévenir votre copropriétaire.
Je ne m'entremettrais pas pour dire qui doit payer pour la bonne raison que vous avez écrit une chose que ,j'espère, votre propriétaire ne viendra pas lire sur ce forum : Citation :
Ne voulant pas rester avec un volet à moitié fermé, j'ai soulevé le volet avec force puis je l'ai laissé retomber violemment, ceci plusieurs fois afin qu'il se ferme. J'ai réitérer l'opération à chaque fois que j'ai eu besoin de me rendre sur le balcon.
Le volet n'allait pas bien. Après votre passage, il ne va plus du tout ... Soyons clair. L'ayant achevé alors qu'il était peut être réparable, les frais devraient vous incomber (notez que je mets le conditionnel...).
Amicalement
Colette (www.lesaintjames.org) |
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scully
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 15 janv. 2004 : 12:09:42
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Si on se base sur la législation, la réparation des volets incombent au propriétaire, point barre.
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pascalow
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 19 janv. 2004 : 15:06:03
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Alors dans ce cas, je souhaite avoir un volet neuf, je brise l'ancien habillement, et le tour est joué !
Je pense que la loi regarde toujours les circonstances et que le "point barre" n'est pas digne d'un pays de droit.
Pascal |
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