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cachou
Contributeur senior

86 réponses

Posté - 06 janv. 2004 :  14:27:39  Voir le profil
Bonjour et Bonne année,

Je suis propriétaire d'un appartement au RDC et j y habite.
Le propriétaire du studio au dessus de chez moi, loue son studio à des étudiants et de préférence pour une personne célibataire.

Mais cette fois ci il a loué le studio à une jeune fille qui soit disant devait être consciente des problèmes de bruit et de la mauvaise isolation accoustique, par conséquent elle acceptait de faire très attention.

Mais il c'est avéré, que cette jeune fille était mariée et avait caché sa situation à son bailleur. Mais le plus grave, c'est en fait qu'ils sont à plusieurs dans ce 18m2. Ce qui engendre pour moi une grande gêne au niveau du bruit, puisque celui-ci est multiplié par le nombre de personne vivant dans ce studio.

Pour l'instant à la demande de ma jeune voisine je n'ai encore rien dis à son propriétaire, car elle craind que ce dernier ne rompt le bail.
Je voudrais savoir si cela est possible?





helo
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 06 janv. 2004 :  15:55:38  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Il y a une obligation d'user paisiblement des lieux loues: La locataire est responsable de son propre fait mais aussi des personnes qu'elle pourrait heberger.
Il peut y avoir motif legitime et serieux pour resilier le contrat de bail (art 15-1 de la loi du 6 juillet 89) mais tout le probleme reside dans le fait que la loi ne definit pas exactement ce qu'est un motif serieux et legitime (hors non paiement du loyer et charges, et non prise d'assurance). Le motif de nuisance sonore est dans ce cas apprecie par le tribunal.

Ceci dit, faites un peu de chantage a votre voisine si elle ne veut absolument pas que son bailleur connaisse sa situation maritale ou demandez lui de mettre des tapis ! Mais la aussi, meme s'il la connaissait, je ne vois pas trop ce que le bailleur peut faire avant la fin du bail.

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cachou
Contributeur senior

86 réponses

Posté - 17 janv. 2004 :  10:52:10  Voir le profil
Bonjour,

En fait j'habite une copropriété avec plusieurs batiments dont les appartement sont correctement insonorisés mais, mon batiment qui est sur cour ne comporte qu'un seul étage, il est très mal insonorisé.(d'ailleurs les escaliers qui mènent à l'étage donnent sur un renfoncement à l'intérieur de chez moi et qui se situe entre la chambre à couché et le séjour).

Le problème dans ce batiment c'est que je suis la seule à subir des nuisances sonores, puisque je suis propriétaire de tous le RC et au dessus de chez moi il n y a que ces 2 studios, un donnant sur la chambre à coucher et l'autre donne sur le séjour-cuisine américaine.

A l'époque des anciens locataires j'avais signalé aux propriétaires des studios la nature des nuisances subis.
Maintenant le deuxième studio vient d'être loué, mais apparament aucun travaux n'a été effectué. Celui-ci a un parquet en mauvaise état et donc très mal insonorisé (on entend les gens parler, marcher avec des chaussures à semelles dures, on entend les choses trainer,l'armoire à glissière s'ouvrir et se fermer comme si elle était chez moi et sans oublier tous les impactes sur le sol.

Alors vous imaginez dans quel état je suis lorsqu'il y a du bruit des deux cotés ou lorsqu'ils recoivent du monde en même temps en etc!!!!!

J'aimerais savoir comment peut-on obliger ces propriétaires à faire un minimum de travaux d'insonorisation ou au moins de mettre de la moquette afin d'atténuer les bruits d'impacte.

Merci


helo
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