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j'ai une connaissance qui a pris une maison en co-location. Aujourd'hui cette personne souhaite quitter le logement, il a envoyé une lettre pour résilier son bail à l'agence qui fait la gesion. Celle ci refuse le congé car elle prétend qu'il faut la signature des 2 locataires. A savoir que l'autre de souhaite pas partir. Cela est il légal. Quels sont ces droits. Merci pour vos réponses
En fait c'est un peu plus compliqué qu'une réponse légal / pas légal. Votre ami doit vérifier si le bail comporte une clause de solidarité, si tel est le cas - comme dans la majorité des baux de colocation - alors chacun des colocataires peut donner congé mais reste conjointement solidaire de celui (ou ceux) qui restent dans la maison jusqu'au renouvellement tacite du bail. Cela signifie qu'il devra assumer le paiement du loyer et des charges en cas de défaillance de l'autre colocataire, exactement comme s'il était resté dans la maison. Le congé ou la résiliation ne lui permet de s'exonérer de cette solidarité qu'à la fin de la période triennale (voire de 6 ans si le bail est passé avec une personne morale).
En revanche, s'il n'y a pas de clause de solidarité, le colocataire est dégagé de ses obligation à l'issue de la période de préavis.
Cordialement
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Posté - 06 janv. 2004 : 16:48:06
