****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai loué un appartement de 2001 à août 2003. J'ai demandé plusieurs fois (téléphone et courriers dont le dernier en LRAR) à l'agence qui en a la gestion de faire la régularisation des charges 2002. Ils m'ont envoyé un courrier contenant les "éléments ayant servi à la régularisation". Il s'agit d'un tableau sommaire dans lequel on y trouve 1 ligne pour les charges de l'exercice 2002 + 1 pour la TOEM 2001 + 1 pour la TOEM 2002. Au final, je leur dois des sous. Ils précisent dans leur lettre que ce "solde débiteur [...] figurera sur la cloture définitive du compte, lors de la régularisation des charges 2003" Ce courrier ne ressemble en rien à ce que j'ai reçu pour les charges 2001 (tableau détaillé + récapitulatif des charges émis par le syndic + photocopies des appels de charges du syndic au proprio) Mes questions : A votre avis, le délais d'1 mois, pendant lequel je peux consulter les justificatifs, court-il à partir de la date de ce courrier, ou pourrais-je toujours demander à les consulter en même temps que les justificatifis 2003 ? Est-il préférable de leur envoyer un courrier du style "j'ai bien pris note du solde débiteur de mon compte et de votre souhait de ne le traiter qu'en 2003 ... vous m'indiquerez à ce moment là le lieu et les heures où je pourrais consulter les justificatifs pour ces 2 exercices ...vous m'enverez les décomptes et les états de répartition pour ces 2 exercices"
Qu'en pensez-vous ? (suis-je parano ou juste prudente ?)
En regard du dernier alinéa de l'article 23 de la loi de 1989, c'est votre interprétation prudente de rejeter le délai d'un mois au réel "envoi du décompte" (que mentionne cet alinéa dans sa dernière phrase) qui est la bonne.
Merci de votre réponse. Je ne suis pas sûre d'en comprendre le sens exact. Dites moi si je me trompe : Le courrier qu'ils m'ont adressé ne tient pas lieu de décompte. Ils devraient donc m'envoyer après mars 2004 un décompte pour l'exercice 2002 et un décompte pour celui de 2003. J'aurais alors 1 mois pour consulter les pièces justifcatives des 2 régularisations et pour payer ce que je leur dois. Enfin, je n'ai pas besoin de leur envoyer un courrier pour mettre tout par écrit et avoir une trace. Est-ce bien cela qu'il faut comprendre ?
• Votre : « Le courrier qu'ils m'ont adressé ne tient pas lieu de décompte ».
Oui, puisque ce ne sont, selon ce qu'ils vous ont écrit, que "des éléments" à ce stade.
• Votre : « Ils devraient donc m'envoyer après mars 2004 un décompte pour l'exercice 2002 et un décompte pour celui de 2003. J'aurais alors 1 mois pour consulter les pièces justifcatives des 2 régularisations et pour payer ce que je leur dois ».
Oui, ceci conformément aux mécanismes de l'article 23 de la loi de 1989
• Votre : « Enfin, je n'ai pas besoin de leur envoyer un courrier pour mettre tout par écrit et avoir une trace. »
A votre place, je ferais un tel courrier d'attente, du type :
"Je vous remercie des éléments contenus dans votre lettre du tant, et j'y fais ici suite pour la bonne règle. J’ai pris bonne note que les décomptes formels par nature de charges et les répartitions entre locataires que vous devez légalement me fournir pour les exercices 2002 et 2003 en application des dispositions concernées de la loi de 1989 afin étayer les régularisations relatives à ces exercices me seront adressés postérieurement par vos soins, ce qui me permettra d'y donner alors la suite usuelle les concernant tant pour les consultations de pièces justificatives correspondantes que pour le règlement final qui devra en résulter. Dans cette attente, je vous prie de croire, blablabli...".
Que signifie au juste "blablabli" ? Non, je plaisante, je me moque de moi-même ! J'étais tellement confuse de vous demander un peu plus de précisions à votre réponse, et finalement vous avez été au-delas de mes espérances, comme souvent j'ai pu le remarquer sur ce forum.
Je vous en remercie infiniment. Et j'espère que la suite de cette affaire sera des plus simples et ainsi ne pas avoir besoin de solliciter votre aide à nouveau. Mélanie
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 07 janv. 2004 : 20:27:31
je me moque de moi-même ! J'étais tellement confuse de vous demander un peu plus de précisions à votre réponse, et finalement vous avez été au-delas de mes espérances, comme souvent j'ai pu le remarquer sur ce forum.
Et j'espère que la suite de cette affaire sera des plus simples et ainsi ne pas avoir besoin de solliciter votre aide à nouveau.