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denis2
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 12 janv. 2004 :  06:52:54  Voir le profil
Notre propriétaire a augmenté la provision pour charges pour certains locataires et pas pour d'autres. En a t-il le droit ?
Par ailleurs, pour les mêmes types de logements, certains locataires payent une provision plus forte. Est-ce normal ?


denis
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 12 janv. 2004 :  10:15:41  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Oui il a le droit s'il peut justifier que les charges reelles sont bien superieures aux provisions versees.
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/2678.htm
Il faut vous referer a la cle de repartition de l'immeuble que le bailleur doit fournir puisque si je comprends bien, l'immeuble appartient a un seul proprietaire.
Si c'est bien le cas, il n'y a pas de regles obligatoires mais il faut que cette repartition soit "equitable" selon les termes de la loi.

A surface egale je verrais la difference de charges entre les appartement par la situation dans l'immeuble: etage si vous disposez d'un ascenseur par exemple. Sinon il faut lui demander.

Plus d'info sur les charges (et decret y referant)
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1501030808-NXLOG033.html

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