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j'aimerais savoir si un Loueur en Meublé Professionnel peut bénéficier de la TVA à taux réduit pour les travaux dans ses biens.
Il me semble que la réponse est oui, mais je n'en suis pas certain.
Je vous indique ci-dessous le lien vers le site de l’administration des impôts où vous trouverez les détails concernant le champ d’application de cette TVA.
Je copie également le passage traitant des activités ne bénéficiant pas de ce taux réduit.
D’après ce paragraphe, les locaux d'hébergement de personnes physiques, lorsqu'ils font l'objet d'une exploitation à titre commercial, ne peuvent en effet pas bénéficier de la TVA à 5,5% pour les travaux.
Cela dit, le même paragraphe précise clairement que sont considérés comme exploités à titre commercial, les locations à usage d’habitation qui sont soumises à la TVA (comme les hôtels par exemple).
La location meublée (en LMP ou autre) d’appartements, chambres, etc., n’étant pas soumise à la TVA (Article 48 de la loi de Finances Rectificative de 1990), il me semble donc logique que la TVA de 5,5% soit applicable au Loueur en Meublé Professionnel.
« Les travaux portant sur des locaux exclusivement affectés à une activité professionnelle, commerciale, industrielle, agricole ou administrative, autre que l'activité d'hébergement (sur ce point voir n°s 19 et suiv. ), demeurent dans tous les cas soumis au taux normal.
Tel est notamment le cas:
- des locaux loués à usage de bureaux; - des locaux servant à l'exercice d'une activité administrative autres que ceux mentionnés aux n°s 19 à 40 ); - des locaux servant à l'exercice d'une profession libérale, commerciale ou industrielle (magasin, atelier, usine, ...). Relèvent à cet égard du taux normal les centres d'aide par le travail ou les ateliers protégés qui, en règle générale, ne comportent pas de locaux d'hébergement sous la même entité juridique. Toutefois, si tel était le cas, il conviendrait d'appliquer à ces établissements les règles prévues aux n°s 37 à 40 . - des locaux dont la vocation est l'hébergement des personnes physiques, autres que ceux mentionnés aux n°s 23 à 29 , lorsqu'ils font l'objet d'une exploitation à titre commercial. Sont considérés comme exploités à titre commercial, les établissements dont la location ou l'exploitation n'est pas exonérée de TVA en application, notamment, des articles 261-D-4° et 261-7-1° du CGI. Tel est le cas par exemple d'un hôtel. » --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Citation :« Les travaux portant sur des locaux exclusivement affectés à une activité professionnelle, commerciale, industrielle, agricole ou administrative, autre que l'activité d'hébergement (sur ce point voir n°s 19 et suiv. ), demeurent dans tous les cas soumis au taux normal.
Louer en meublé est pour moi une activité d'hébergement, non?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 08 janv. 2004 : 10:12:47
