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lors de la derniere assemblée générale (AG) au mois d' avril dernier, j'ai recu les dernieres resolutions, aucune ne me concernait personnellement.
or je viens de recevoir le compte rendu de cette AG + le paiement des charges :
à la 2eme résolution (qui a été adoptée ), il est indiqué que suite à 2 désengorgements de la colonne je devais payer 380 euros en utilisant " une clause d'aggravation des charges " et 191 euros a la charge des autres copropriétaires pour un premier dégorgement antérieure
en effet, il paraitrait que la femme du locataire aurait jeté des couches de son son bébé ( je ne suis pas allé voir et par ailleurs jamais de probleme de paiement des loyers depuis presque 5 ans).
que faire ?
1/ je n'ai pas été informé lors de la derniere AG de ce fait qu'il aurait ce type de résolution et donc de payer sinon j'aurais fait valoir mes droits : faute de qui ? du syndic de pas m'avoir informé ?
2/ connaissais vous cette clause " d'aggravation des charges " ?
3/ suis je obligé de payer alors que ce n'est pas de ma faute ?
4/ au pire des cas, si il est demontré que c'est la faute du locataire( ce qui doit etre démontré ), que puis je faire contre lui ?
5/ si ce n'est pas la faute du locataire, une colonne appartient aux parties communes donc tout les copropriétaires doivent payer ?
Vérifiez si cette clause d'aggravation des charges figure dans votre règlement de copropriété. Par ailleurs l'AG ne peut prendre de décision que sur les sujets figurant à l'ordre du jour. En outre, votre syndic y avait-il joint les projets de résolutions ? Enfin, dans quelles conditions la preuve est-elle apportée de la responsabilité de votre locataire ?
Désolé, ni tablette graphique, ni scanner, mais persiste et signe
Bonjour, Ce sujet "clause d'aggravation des charges" a été traité par ailleurs, je ne sais plus où ... La portée d'une telle clause est très limité : nul n'a le droit de se faire justice.
Les charges sont imputés aux copropriétaires en fonction des tantièmes généraux ou d'une grille particulière pour des services ou équipements communs, tantièmes et grille(s) précisés dans le regl. de copropriété.
Le Syndicat n'est pas un tribunal qui a qualité pour dire " Mr X vous avez fait une faute, je vous condamne à réparer cette faute."
Sauf si vous (celui à l'origine de la faute ou des dégâts) est pris la main dans le sac et que la chose est constatée par huissier, la constatation de la faute, de l'auteur de la faute et la condamnation elle-même, c'est à dire l'imputation au fautif (présumé) de la réparation du préjudice, sont de la seule compétence d'un tribunal.
Sinon, je me mets au coin de la porte d'entrée, et je vous raconte pas le nombre de PV que je vais mettre aux copropriétaires qui n'essuient pas leurs godasses sur le paillasson salissant davantage le hall d'entrée et de l'escalier, aggravant par là même les charges d'entretien !
Bien que cela n'aille peut être pas dans le sens de l'intérêt collectif du Syndicat, vous n'avez pas en l'état à réparer des dégâts dont on est même pas sûr qu'ils incombent à votre locataire et encore moins à vous personnellement (quand bien même votre locataire tient ses droits de vous pour le respect du Rde Copropriétyé).
En réalité, la portée d'une clause dite "aggravation des charges" est très limitée, en particulier si le présumé fautif conteste. Dans ce cas, seule une action par voie de justice est possible.
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Posté - 09 janv. 2004 : 15:08:32
