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Tout d'abord je tenais à remercier tous ceux qui avaient répondu à mes précédentes questions. Je vais normalement pouvoir récupérer 4500 francs en grande partie grâce à vos précieux conseils.
Il me reste deux petites questions à vous poser :
1 ) En fait, il s'agissait entre autre des charges récupérables pour lesquelles aucun justificatif ne nous avait été fourni. Finalement, le montant que notre proprio doit nous rembourser à ce titre (et à d'autres titres)s'élève à 6500 francs.
Cependant, pour compenser partiellement ce montant le propriétaire a réévaluer le montant du loyer (sur la base de l'évolution de l'indice à la construction sur 4 trimestre chaque année). Je sais que cela est possible.
Cependant, lors du renouvellement du bail (nous sommes restés 4,5 ans dans les lieux) en juillet 2002. Le propriétaire avait pris en référence l'indice le plus récent et avait précisé que les augmentations futures se feraient tous les 1 er janvier ( alors qu'auparavant les augmentations avaient lieu, lorsqu'elles ont eu lieu, le 1er juillet).
Je comprends donc qu'à partir du 1er juillet 2002, les augmentations doivent avoir lieu le 01/01/03 et le 01/01/04. Or, il ne me semble pas normal qu'une augmentation intervienne 6 mois après la date de renouvellement du bail au cours duquel le loyer a déjà fait l'objet d'une réévaluation. Le bon sens me fait dire que le loyer ne peut pas être réévalué moins d'un an après la dernière réévaluation.
Cela signifierait que la première réévaluation de mon loyer après la signature de mon renouvellement de bail pourrait intervenir au plus tot le 01/01/04. Or, nous avons quitté l'appartement fin décembre 2003. Donc, pas de rééveluation possible depuis le 1er juillet 2002.
Pourriez vous me dire si mon raisonnement tient la route et sur quels textes je pourrais m'appuyer (mes ex-propriétaires ne lacheront prises que face à des preuves indiscutables). En effet, je trouve que la loi de 89 n'est pas très explicite sur le sujet.
2 ) Traces de cadres sur les murs lors de l'état des lieux Nous habitons Paris, dans une rue particulièrement passante. Nous nous sommes rendus compte lorsque nous avons enlevé les tableaux et les meubles qu'il y avait des traces de cadres et de meubles sur les murs et qu'elles étaient particulièrement voyantes à cause de la pollution. Le propriétaire nous a soutenu que comme la peinture avait été refaite soit disant il y a 6 ans (ce qui est faux selon nous - cela fait plus longtemps)et que nous devions remettre le mur en état et donner un coup de peinture pour le rafraichir puisque la peinture est censée durer au moins 7 ans.
Cependant, aucune tache autre que les traces de cadres et de meubles n'apparaîssaient sur les murs outre les traces de dépôts de pollution grise en haut des murs dans les coins. Or, il me semble que nous ne sommes pas responsable du dépot de pollution.
Là encore je ne sais pas sur quels textes je peux me baser pour leur prouver que je n'ai pas à repeindre les murs. Là encore, je trouve que la loi n'est pas très explicite. Et ils ont vraiment besoin qu'on leur apporte des preuves irréfutables pour lacher prises.
Citation :Le bon sens me fait dire que le loyer ne peut pas être réévalué moins d'un an après la dernière réévaluation.
Exact
Citation : Or, nous avons quitté l'appartement fin décembre 2003. Donc, pas de rééveluation possible depuis le 1er juillet 2002.
Faux, vous auriez eu une réévaluation en juillet 2003
Citation :Pourriez vous me dire si mon raisonnement tient la route et sur quels textes je pourrais m'appuyer (mes ex-propriétaires ne lacheront prises que face à des preuves indiscutables). En effet, je trouve que la loi de 89 n'est pas très explicite sur le sujet.
Référence = Loi de 89 qui est, et je ne suis pas d'accord avec vous sur ce point, on ne peut plus claire. L'article 17 d) est rédigé ainsi "Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat". Initialement, le bailleur pouvait retenir, comme date de révision, soit le mois de juillet soit le mois de janvier. Lors du renouvellement, il n'y a pas modification du contrat, il doit se poursuivre dans les mêmes termes. Donc calculez la somme ce que vous auriez dû payer en reprenant l'historique de vos loyers et en ne les réévaluant qu'à chaque mois de juillet.
Cordialement
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En ce qui concerne la peinture, c'est difficile car il n'y a pas de grille de vetuste officielle et les textes ne sont pas tres bavards ni explicites. Si votre bailleur pretend qu'elle a ete faite a neuf 6 ans auparavant (...) et qu'elle prend comme reference une duree de vie de 7 ans, eh bien c'est simple:
Comme il y a "usure locative normale", vous n'etes redevable que de 1/7eme du prix de la peinture ! Que mentionait l'EDL d'entree en ce qui concerne les peintures ?
A vous de voir si ce n'est pas plus simple, plus rapide et moins stressant (!) de repasser un coup de blanc et de vous concentrer sur les autres points de divergence.
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Posté - 09 janv. 2004 : 18:40:45
