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Je suis locataire depuis 4 ans d'un appartement dans un immeuble qui en compte 8 (tous identiques), appartenant au meme propriétaire.
Comme chaque année, j ai reçu le courrier sur l'etat des charges locatives et l'augmentation du loyer (Tous les ans il nous fait pas cadeau de l'indice INSEE :) )
Les provisions de l'année 2003 etaient de 360€ et la il demande 185€ de régularisation soit + de 50% d'augmentation
J'ai lu la liste du Décret n° 87-713 du 26 août 1987.
Voici celle que me fournit mon propriétaire -entretien (escalier,cour,poubelle) -Taille des arbres (facultatif) --> 3 platanes -sels et filtres anticalcaires -taxe d'enlevement ordures ménagères -curage raccord égout (facultatif) -electricité (lumieres escalier/cave) -eau (un tuyau d'arrosage quasi uniquement utilisé par la personne de l'entretien)
donc 2 questions 1- y a t'il un seuil legal maximal des charges par rapport au loyer ou/et un seuil d'augmentation maximal? 2- certaines charges mentionnées ci-dessus comme le curage raccord égout ou meme les sels et filtre anticalcaire (sachant qu'il n'y a pas d'eau commune a part le tuyau d'arrosage) sont-elles vraiment récupérables?
Citation :1- y a t'il un seuil legal maximal des charges par rapport au loyer ou/et un seuil d'augmentation maximal?
Non, les charges dependent de l'immeuble et de ses prestations.
Citation :2- certaines charges mentionnées ci-dessus comme le curage raccord égout ou meme les sels et filtre anticalcaire (sachant qu'il n'y a pas d'eau commune a part le tuyau d'arrosage) sont-elles vraiment récupérables?
N'utilisez vous pas le raccord a l'egout? (le reseau d'evacuation des eaux uses en fait partie) et n'appreciez vous pas que l'eau soit adoucie?
En fait, la liste du decret ne peut pas lister toutes les vis, rondelles, joints et elements d'entretien necessaires au bon fonctionnement de l'immeuble.
Je pensais que le reseau d'evacuation des eaux usées était pris en charge par la compagnie des eaux a laquelle on paye un abonnement individuel, de meme que l'on a deja des sels et filtres anti calcaire individuels juste apres le compteur d'eau de chaque appartement
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Sujet fermé
Posté - 10 janv. 2004 : 00:03:13
