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Notre propriétaire a pris des contrats d'entretien concernant les ascenseurs, la chaudière, les terrasses situées en haut des batiments et inaccessibles par les locataires (entretien de l'étanchéité certainement) Ma question : ces contrats font ils partie des charges récupérables ou seules les réparations réellement effectuées le sont ? car le contrat peut prévoir une visite annuelle mais sans remplacement de quoi que ce soit.
Quelqu'un peut il m'expliquer le texte qui suit en Français :-)
"Il n'y a pas lieu de distinguer entre les services assurés par le bailleur en régie et les services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise. Le coût des services assurés en régie inclut les dépenses de personnel d'encadrement technique. Lorsqu'il existe un contrat d'entreprise, le bailleur doit s'assurer que ce contrat distingue les dépenses récupérables et les autres dépenses"
Pour l'ascenseur : - le « contrat d'entretien normal » couvre 100 % les dépenses récupérables ; - le « contrat d'entretien complet» couvre 73 % des dépenses récupérables.
Pour la chaudière : Dans le cas d'une installation collective de chauffage, l'entretien de l'installation tout comme le combustible fait partie des sommes récupérées auprès des locataires.
Quant à la terrasse, il faudrait connaître la nature plus précise du contrat et se référer, le cas échéant, au décret sur les charges locatives ou sur les réparations locatives que vous semblez bien connaitre.
merci beaucoup pour cette réponse qui m'aide grandement
Si je peux abuser, qu'en est il d'un contrat sur les espaces verts et puis on nous demande de payer dans son intégralité le contrat qui nous permet d'être en relation directe avec un dépanneur d'ascenseur, système d'appel installé aux frais du propriétaire dans les cabines d'ascenseur.
Le contrat espcaces verts = 100 % charges locatives sauf la partie plantation des végétaux si c'est inclus dedans.
Pour le coût d'exploitation du système d'appel de l'ascensoriste depuis la cabine, selon moi seuls l'abonnement télphonique et le prix des communications sont à la charge du locataire.
Ainsi, des systèmes tels que le REM de chez OTIS seraient à la charge du propriétaire.
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Sujet fermé
Posté - 14 janv. 2004 : 13:40:43
