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J'ai expédié mon préavis le 14/09 (recommandé reçu le 15/09) dernier pour quitter mon logement 1 mois plus tard suite à un licenciement. Depuis je n'avais pas de nouvelles de mon propriétaire pour effectuer l'état des lieux et la remise des clés. J'ai donc envoyé un second recommandé lui demandant de me contacter pour le réaliser. Le jour de mon départ, toujours aucune nouvelle, j'établis donc moi même l'état des lieux, dont je lui envoie une copie avec les clés. Je sais que j'aurais dû avoir recours à un huissier mais le dépôt de garantie s'élevant à 350 euros, je trouvais la dépense injustifiée. Depuis toujours aucune nouvelle.. Au 15/12, j'expédie donc un nouveau recommandé pour réclamer la restitution de mon dépôt de garantie. Là, mon ancien propriétaire réagit au bout de 10 jours en m'annonçant qu'il a fait effectuer des travaux de réfection suite à mon départ et qu'il conserve en conséquence mon dépôt de garantie (factures de réfection jointes). Il semble qu'il n'ait pas lui-même effectué d'état des lieux puisqu'il ne m'en joint pas d'exemplaire et que je n'ai pas été informé par huissier. Je m'oppose à prendre en charge les dites réparations dont je ne me sens pas redevable.
Suis-je dans mon droit en réclamant mon dépôt de garantie ? Puis-je maintenant saisir la justice (injonction de payer) sans état des lieux de sortie, puisque je lui ai déjà envoyé un recommandé pour lui demander la restitution du dépôt de garantie sous 8 jours ?
Il faut le mettre en demeure (une derniere fois) par LRAR en lui reclamant le rbt total de votre depot de garantie (employez bien MISE EN DEMEURE dans le document). n'oubliez pas d'y ajouter le paiement des interets de retard a partir du 2eme mois.
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Sujet fermé
Posté - 14 janv. 2004 : 14:31:11
