| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
clyde
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 14 janv. 2004 : 18:55:28
|
Nous souhaitons mettre un bien en loc et cet appart donne sur une petite cour. Peut-on préciser dans le contrat que le locataire doit en assurer un entretient régulier et ne peut ni stocker des objets encombrants ni faire des barbecue ??
J'admet que cela peut parraitre bizarre mais nous habitons dans l'immeuble et nos fenêtres donnent sur cette cour.
Qu'en pensez-vous ??
|
|
Signaler un abus
|
|
|
marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 14 janv. 2004 : 19:47:40
|
rajoutez simplement une clause particulière au contrat.
Ce que vous demandez n'a rien d'abusif.
Marie
|
Signaler un abus  |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 14 janv. 2004 : 20:33:03
|
Est ce que la cour fait partie du lot de l'appartement (partie commune à jouissance privative)?
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
clyde
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 14 janv. 2004 : 22:58:31
|
oui c'est une partie commune à usage privatif. Ce seront les seuls à en avoir l'accès en principe.
Ca change quelque chose ??
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 14 janv. 2004 : 23:28:38
|
Parmi les biens que je donne en location à Paris figure un appart de ce genre avec courette privative pavée immeuble ancien (je n'habite pas sur place) et, depuis longtemps, j'ai introduit une clause telle que celle qui est indiquée par Marai2pl. Ca marche... Tolérer bien sûr les vélos ! Compte tenu de la configuration des lieux, sur le bail, cette courette (assez sympa avec des robustes bacs avec arbustes pérennes et flowers vivaces) est baptisée non 'cour d'agrément', mais 'cour de service'.
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 15 janv. 2004 : 03:56:22
|
Si la cour fait partie du lot, alors par définition le locataire doit procéder à son entretien. Cela fait partie de ses obligations décrites dans l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 (lien:http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp ).
Vous pouvez ajouter cette clause, comme l'a fait Joseph, mais je pense pour ma part que vous n'en avez pas besoin.
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 15 janv. 2004 : 04:16:22
|
Prados, OK pour l'entretien, qui va de soi (quoique des locataires peuvent avoir tendance à penser qu'une cour extérieure ne s'entretient pas ou presque pas...) et ressort bien de l'article concerné que vous donnez de L89, mais la question d'ouverture de Clyde portait sur les précisions à donner sur le stockage d'encombrants et de divers (genre épave de la moto, échelles remisées là, etc.) et la prohibition des BBQ : ce sont ces précisions là qui sont importantes à introduire en milieu urbain un tant soit peu dense si on veut garder des lieux à peu près agréables pour tout le monde.
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 15 janv. 2004 : 15:04:07
|
Joseph, je vous d'accord.
Il vaut mieux ajouter une clause dans le bail afin de spécifier cela.
Prados |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
