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L'apparterment que je loue est équipé d'un chauffage central collectif. Les charges sont arrêtées au 30 septembre chaque année.
En 2002/2003, le locataire A a été présent jusqu'en mars, donc pendant l'intégralité de la période de chauffe. (je vais demander au syndic les dates exactes de mise en route du chauffage). Le locataire B lui a succédé début avril, donc, jusqu'en septembre (date d'arrêté de la régularisation de charges), il n'a pas bénéficié du chauffage.
Il me paraît donc légitime de ne facturer les dépenses de chauffage qu'au locataire A, et de façon plus large, au rporata de la présence de chacun pendant la période de chauffe. 1. Est-ce légal? Sur quels textes juridiques puis-je m'appuyer pour justifier mon raisonnement? 2. Le locataire A, méfiant et agressif, va sûrement éplucher en détail le relevé de charges et contester cette répartition. Comment lui présenter la chose pour le dissuader de contester?
Citation : 2. Le locataire A, méfiant et agressif, va sûrement éplucher en détail le relevé de charges et contester cette répartition. Comment lui présenter la chose pour le dissuader de contester?
Faites lui prendre conscience que s'il était le nouveau locataire, il n'aurait pas accepté de payer ces charges, pour une question de bon sens. Il aurait même été content qu'on lui propose de ne pas les payer. Maintenant, juridiquement, ce qu'il est possible de faire, je ne sais pas. mais HONNÊTEMENT? moi-même, je paierais pour le chauffage que j'ai utilisé, et ne ferais pas payer le nouvel arrivant.... sauf si j'ai des problèmes financiers... alors, j'aurais négocié.
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Posté - 05 janv. 2004 : 15:23:06
