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Ayant un préavis de 3 mois, je l'ai donné persuadée de pouvoir trouver autre chose. Or, j'arrive au terme et n'ai rien trouvé. Puis-je annuler mon préavis ? Quels sont les risques si je ne pars pas ?
Le dernier alinéa du paragraphe I de l’article 15 de la loi de 1989 est comme suit :
Citation :A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.
Telle est votre situation, un congé donné ne pouvant se reprendre. Vous êtes en position d'être expulsable.
Pour agir de bonne foi / établir ou justifier votre bonne foi, tout d'abord, parlez d'urgence à votre propriétaire de votre situation et du pourquoi du comment de la chose dans la limite de ne pas lui faire tout de même partager toute votre vie privée... ; ensuite et sans interruption, payez l'équivalent de votre loyer (y compris les charges) sous forme d'"indemnité d'occupation" - c'est comme cela que cela s'appelle officiellement (si votre proprio est vacharde, notamment si elle espère relouer plus cher et qu'elle subit donc un préjudice du fait du décalage, elle pourra vous attaquer au tribunal pour que cette indemnité soit assortie d'une pénalité, mais il faudra qu’elle le démontre ; si elle a signé avec un nouveau locataire, alors là vous êtes nettement plus mal…) ; enfin montrez lui que vous faites diligence pour retrouver un logement (réponses à des agences, des organismes, etc.) même sous forme intermédiaire.
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Sujet fermé
Posté - 14 janv. 2004 : 21:03:48
