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J'aurai besoin de vos conseils. Mon propriétaire m'a averti juste avec fin décembre qu'il fallait que je libère mon studio pour le mois de mars, en a t'il le droit? et surtout quels sont mes droits? Merci de me répondre.
Il s'agit d'un bail verbal à durée indéterminée. Je lis dans un spécial "particulier" que dans ce cas lorsque le bail ne prévoit pas de délai de préavis il faut observer l'usage des lieux (art. 1736 du code civil).
Je ne connais pas cet article, mais un contributeur de ce forum averti pourra sûrement vous éclairer.
Je peux peut-etre juste "eclairer" mais pas proposer de solution car je ne vois pas tellement comment vous aider ...desolee.
Citation : CODE CIVIL - Article 1736 Si le bail a été fait sans écrit, l'une des parties ne pourra donner congé à l'autre qu'en observant les délais fixés par l'usage des lieux.
Citation : CODE CIVIL - Article 1728 Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1º D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances à défaut de convention ; 2º De payer le prix du bail aux termes convenus.
On attend les juristes a la barre.... comment interpreter ces 2 textes?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 15 janv. 2004 : 13:32:27
