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Une fois n'est pas coutume, je vais poser une question.
A t-on une obligation de contrat annuel de suivi de detection de presence de termites lorsque l'immeuble a deja ete traite et que la societe a donne une garantie quinquenale ?
J'ai passe en revue le texte de loi 99-471 du 8 juillet 1999 ainsi que le decret d'application 2000-613 du 3 juillet 2000 mais cela traite plutot de la protection des acheteurs et de la notification de presence de termites et rien ne fait allusion a ma question.
Si votre immeuble a ete dans ce cas, est-ce que le syndicat a propose et vote un contrat de surveillance? Merci pour votre contribution.
Pour ceux qui ont un appart a Paris : pas de termites en vue alors que la zone est sinistree ? Pourriez-vous verifier si vous avez pris un contrat de surveillance en supplement de l'eventuelle garantie donnee par la societe exterminatrice ?
Encore merci a ceux qui prennent la peine de me repondre.
En attendant que les termites inspirent quelqu'un, avez-vous fait la recherche avec "termites" dans l'outil de recherche ? Il y a une bonne vingtaine de fils de discussion où il a été question de termites.
Evidemment, je ne sais pas si vous aurez réponse à votre question.
Elisabeth, oui mais pas a ce sujet la malheureusement. J'ai bien sur commencer par la, fait des recherches sur Internet pdt des heures (c'est fou ce que ces bestioles peuvent vous apprendre, de plus je ne savais pas que c'etait aussi ragoutant ...), passe en revue la loi et decret applicatif et j'ai egalement envoye multitude de mails a des organismes soit disant specialises, gouvernementaux et j'en passe, et a ce jour ... aucun ne m'a repondu.
Je pense tres sincerement que ma question n'a pas de reponse/obligation legale mais plutot de bon sens qui veut qu'on ferait mieux de faire un diagnostic regulier independant de notre societe qui a de-termite ! C'est tjs mieux de payer un diagnostic que de payer apres pour tous les degats (enfin c'est mon avis).
Nous en avions discute en cours d'AG avec le syndic et je me suis porte volontaire pour la recherche.
Je tente une reponse de bon sens. Si vous avez une garantie quinquenale, la surveillance annuelle peut tout a fait etre faite, mais elle doit rentrer dans le cadre de cette garantie. Donc, cette visite annuelle doit etre gratuite, sinon, vous n'avez pas besoin de contrat annuel pusique vous avez une garantie quinqenale.
J'ai envoye des mails a differents organismes et je viens de recevoir une reponse du CTBA et je vous en fais profiter bien volontiers !!!
Citation : Madame, S'il s'agit d'un traitement par piège, effectivement il y a des visites régulières pour suivre l'évolution de la présence des termites, cela se fait par contrat avec l'entreprise sur une durée de 5 ans, et peut être renouvelé par la suite.
S'il s'agit d'un traitement par barrière chimique, en général les entreprises reviennent juste une fois pour vérifier le chantier, et font cette visite 2 ans après le chantier. Cela n'empêche pas la garantie de 5 ans, cad qu'elles réinterviennent en cas de nouvelle attaque.
Ces dispositions ne sont pas contenues dans les textes de loi, mais à trouver dans les contrats que vous signez avec les entreprises; elles ne sont donc pas obligatoires, mais la plupart des entreprises travaillent ainsi.
Enfin, rien n'interdit à un syndic de copropriété de signer un contrat prévoyant des contrôles annuels, soit auprès d'une entreprise de traitement, soit auprès d'un expert en états parasitaires. A ce sujet, les listes d'entreprises de traitement et d'experts certifiés se trouvent toutes deux sur le site www.termite.com.fr : aller d'abord sur l'onglet « lutte » (en haut à droite) puis sur les onglets « Les entreprises de traitement » et « Les experts » qui apparaissent à ce moment sur la gauche. Ces listes se téléchargent à l'aide du logiciel « Acrobat reader » qui doit d'abord être installé sur votre ordinateur. Les experts sont classés par numéro de département croissant, les entreprises de traitement le sont par grande région (Ile-de-France, Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-est, Sud-Ouest) puis alphabétiquement.
Espérant que ces éléments répondront à votre demande, veuillez recevoir l'_expression de nos sentiments distingués. le service Information Technique du CTBA
Merci a Elisabeth, Prados et Joseph Toison pour leur reponse et soutien ...
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 15 janv. 2004 : 22:37:40
fait des recherches sur Internet pdt des heures (c'est fou ce que ces bestioles peuvent vous apprendre, de plus je ne savais pas que c'etait aussi ragoutant ...), passe en revue la loi et decret applicatif et j'ai egalement envoye multitude de mails a des organismes soit disant specialises, gouvernementaux et j'en passe, et a ce jour ... aucun ne m'a repondu.
