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Bonjour à tous. La copropriété où je vis (en tant que propriétaire de mon logement)doit refaire sa toiture. Malheureusement nous sommes dans un périmètre classé monument historique ce qui implique de refaire notre toiture en ardoise taillée à la main. Et cela pour remplacer du chingle(orthographe?)les devis sont très gros! Comment faire prendre une décision à mes copropriétaires pour la réalisation des travaux? Ils louent tous leurs biens et ne s'occupent que de ce qui peut faciliter la location (boîte aux lettres, propreté, fermeture d'une porte d'entrée défectueuse...) et encore avec beaucoup de mal. Ils ne réagissent pas aux problèmes des locataires lorsqu'ils ont une fuite de toit, ni aux miens (même situation)!!! Que puis-je faire avant toute procédure judiciaire?
Commence par éplucher ton règlement de copropriété , à bien piger l’état descriptif de division , pour localiser les lots, les appts, les combles etc . C pas aisé, surtout dans les vieux immeubles mais il y a sûrement un plan des bâtiments ( voir à l’étude du notaire ) Une fois que tu auras localisé précisément la composition des lots etc. , tu auras fais le plus gros du travail Ensuite, c une histoire de courrier, de mise en demeure. Il y a apparemment des gens qui ne font pas leur travail mais c dans la nature humaine de dormir lol. A toi de réveiller ceux qui dorment et tiens-moi au courant de tes recherches, je pourrais peut être t’indiquer la marche à suivre ensuite mais chaque chose en son temps Tiens moi au courant de tes recherches dans le règlement de copro A plus Droit
Droit, c'est étrange vous avez répondu le même texte à une autre question, mais dans les 2 cas je ne pense pas que la réponse très générale soit en phase avec ces problèmes très particuliers...
La réfection de la toiture doit être votée en AG. Si la mojorité est contre ce sera donc difficile. 1)Un argument pour convaincre les propriétaires est de pointer le fait de la valorisation apportée à l'immeuble, et donc aux appartements dans le cadre d'une telle réfection. 2)Vous pouvez individuellement demander aux locataires qui subissent de réèlles nuisances (infiltartions) de mettre en demeure leurs propriétaires de faire des réparations sous peine de déposer les loyers chez un huissier. 3)Si rien ne marche et vous estimez que le risque de délabrement est important, mettez en demeure le syndic de procéder aux mesures conservatoires nécessaires (c'est sa responsabilité) et éventuellement faire imposer les travaux par voie judiciaire (ce qui sera plus long et plus coûteux pour l'ensemble des copropriétaires).
En tant que copropriétaire, vous avez vous-mêmes parafaitement raison de faire tout ce qui est nécessaire pour que l'immeuble ne tombe pas en ruine, et cela avec la plus grande fermeté.
Raymond Il n’y a rien d’étrange dans ma réponse à Laurent, simplement je ne maîtrise pas bien le menu du site. J’ai fait une copié collé là ou il ne fallait pas. Dans la réponse que tu lui apportes , tu lui dis tout , simplement de mon coté, je pense qu’il faut commencer par le commencement, c à dire bien localiser les parties de l’immeuble avec précision car c souvent source de contestation future pour un néophyte qui découvre la première fois un règlement de copropriété. Ma réponse n’est pas générale puisque je ne lui ai pas répondu, simplement, je procède par étape et pour ma réponse qui était « en attente » d’information complémentaire, j’aurais grosso modo dit la même chose que toi . Avec ta réponse, il dispose de ts les éléments d’information, reste à Laurent à entreprendre les démarches Ce petit mot, c juste une mise au point à deux euros, sans plus Droit
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Posté - 29 janv. 2004 : 16:06:26
