|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jfb69
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 16 janv. 2004 : 11:17:55
|
Bonjour, voici ma situation de bailleur insolite :
Au 01/05/2001 je fais signer un bail d'habitation, loi 89, sans clause de solidarité, à deux concubins. Suite à mésentente :
-1 la concubine quitte le logement en déc. 2002, emportant tous ses meubles et effets personnels ;
-2 je ne reçois d'elle aucune information, ni congé ;
-3 depuis, elle n'est jamais revenue sur les lieux et n'a pas les clés (sauf à avoir réalisés des doubles !) ;
-4 le concubin resté en place, avec qui j'ai de bonnes relations, vient de m'envoyer un congé par LR avec AR : il va rentrer dans une maison qu'il vient d'acheter ;
-5 la concubine (vivant un nouveau concubinage notaire depuis son départ et hébergée par ce dernier), apprenant le départ du seul colocataire restant, me fait savoir qu'elle souhaite revenir dans les lieux (le confort y étant bien meilleur à loyer égal).
Comment lui opposer la continuité du bail tout en restant dans la légalité ?
Je me sens poings et mains liées et ne sais pas quoi faire, alors que j'ai un successeur avec qui je pourrais signer un nouveau bail !
Une précision : il est stipulé dans le bail "le locataire fait élection de domicile dans les lieux loués"
Merci de votre aide. jfb69
Edité par - jfb69 le 18/01/2004 22:30:02
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 janv. 2004 : 17:11:55
|
Jfb,
Je viens de passer en revue les textes et malheureusement, si on s'en tient a la loi de 89 et a ce que vous nous racontez, elle resterait locataire de ce logement.
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/15010802-FXLOG335.html
Ceci dit, je ne suis pas juriste et je mets toute reserve a ma reponse.
Mais, j'ai aussi navigue sur les sites de colocation et dans l'encart "locataire" du site UI
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=91
Le site co-location a edite un guide juridique dont je vous livre un extrait:
Citation :
Textes extraits du Guide de la Colocation et rédigés en collaboration avec Maître Catherine Beurton, Avocat au Barreau de Paris et spécialiste du droit immobilier
Le départ d’un colocataire
Indépendamment des formalités de départ communes à toute colocation, il importe de connaître les obligations du locataire partant et des colocataires restant dans le logement.
En l’absence de clause de solidarité inscrite dans le bail, chaque colocataire est tenu au paiement de l’intégralité du loyer à l’égard du bailleur, et ce en vertu de l’article 122 du Code Civil.
L’obligation du colocataire cesse soit par l’expiration du contrat de bail, car il n’est pas tenu d’un renouvellement auquel il n’a pas consenti, soit par la délivrance d’un congé qui libère le locataire pour l’avenir, mais il reste tenu des éventuels arriérés.
Si l’un des colocataires donne congé, le bail se poursuit normalement avec les autres. Le bail peut prévoir une clause de solidarité telle que, même s’il a délivré congé, le colocataire solidaire demeure tenu jusqu’au terme du bail et dans les limites de la clause de solidarité, généralement à concurrence du loyer et de ses charges.
La solidarité fait du colocataire partant, un garant du ou des colocataires qui restent dans les lieux.
...
La solidarité instaurée entre les colocataires permet au bailleur de solliciter la condamnation d’un seul d’entre eux pour le tout.
Le locataire qui a payé la totalité de la dette dispose alors de l’action récursoire prévue par l’article 1213 du Code Civil, qui ne règle cependant pas le calcul de la part contributive de chaque débiteur solidaire entre eux.
.....
De même, la solidarité stipulée entre les colocataires ne prend pas fin du fait du congé donné par l’un d’eux.
En effet, le colocataire sortant reste tenu solidairement des loyers et des charges échus après son départ à raison du maintien dans les lieux du ou des autres colocataires.
Il convient toutefois de distinguer selon le moment où est intervenu le congé donné par l’un des colocataires.
.....
En revanche, lorsque l’un des colocataire donne congé avant que la tacite reconduction n’opère, c’est-à-dire avant le terme de bail initial (avant la fin de la première période de trois ans), il ne sera pas tenu du paiement des loyers et des accessoires postérieurs aux termes du bail.
Voici mon idee (qui se rapporte a la partie indiquee en gras): Vous dites que le bail co-signe etait SANS CLAUSE DE SOLIDARITE. Ce qui veut dire que chaque locataire doit payer sa part de loyer. Vous avez recu (apres le depart de la jeune femme) les loyers de son ex-concubin en totalite (enfin je suppose! a confirmer...).
Il serait tout a fait en droit alors de reclamer le remboursement de la part de loyer de son ex concubine puisqu'elle se reclame toujours etre locataire de l'appartement et qu'elle veut continuer la location(vous me suivez?).
Il faudrait donc qu'elle rembourse la moitie des loyers depuis dec 2002 si elle veut "reprendre" le bail a son nom ou bien alors faire une lettre de conge en bonne et due forme pour le meme depart que son ex-ami.
Bien sur, il vous faut la cooperation de votre locataire pour lui reclamer ceci mais s'il est d'accord, je pense que cela pourrait etre une porte de sortie pour vous.
Y a t-il d'autres contributeurs qui me suivent dans cette direction?
C'est tout ce que je peux vous proposer. En esperant que cette idee puisse etre approfondie
Edité par - Joulia le 16/01/2004 19:40:18 |
Signaler un abus  |
|
|
jfb69
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 janv. 2004 : 23:02:58
|
Merci Joulia, de votre réponse.
J'ai déjà proposé à l'ex-concubine (qui veut revenir) de me fournir un congé, pour un même départ que son ex-ami, en lui disant que je l'acquitterai de ses 3 mois de préavis, elle aussi ! Mais elle ne mort pas à l'hameçon, je n'ai pas de retour. Elle a plutôt envie de revenir, hélas !
Oui, je peux obtenir la coopération du locataire resté sur le logement, mais je doute qu'il intente une nouvelle action en justice car les deux ex-concubins sont déjà passé devant le juge il y a peu : ils ont un fils et il fallait régler le pb de pension alimentaire !
jfb
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 19 janv. 2004 : 01:11:33
|
jbf69,
Si les 2 concubins sont deja passes devant le juge, y-at'il eu reconnaissance que la concubine n'habitait plus dans votre bien a ce moment la?
Je m'explique: S'il existe un papier officiel demontrant que cette personne avait deja quitte le logement conjugal, vous auriez des chances de convaincre un juge, ou bien de lui faire comprendre qu'il lui faudra aller au tribunal pour recuperer le logement et qu'elle part avec un point de retard.
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
jfb69
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 janv. 2004 : 11:55:54
|
Oui Prados, je comprends votre idée et mon locataire, à qui j'en ai parlé, peut me trouver un tel document attestant que son ex-amie habite ailleurs.
Cependant le risque à prendre est grand : l'ex-locataire est capable de m'assigner, celà peut durer plusieurs mois pendant lesquels le logement reste vide (plus de location !). Et si, en plus, je perds au TI, combien celà peut-il coûter ?
Les textes de loi n'ont pas prévu le cas du départ définitif du locataire des lieux loués, par conséquent celà fait du bailleur la victime d'une situation dont il n'est pas à l'origine !
jfb69
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 20 janv. 2004 : 14:33:17
|
jbf69,
Citation :
Oui Prados, je comprends votre idée et mon locataire, à qui j'en ai parlé, peut me trouver un tel document attestant que son ex-amie habite ailleurs.
Cependant le risque à prendre est grand : l'ex-locataire est capable de m'assigner, celà peut durer plusieurs mois pendant lesquels le logement reste vide (plus de location !).
Non, le risque n'est pas grand, car si le tribunal reconnait son droit à habiter l'appartement, elle devra vous régler les loyers pendant la période entre le départ du locataire actuel et la fin du procès.
De plus, ce jugement aura toutes les chances d'être invalidé en appel pusiqu'on ne peut habiter à deux endroits en même temps.
Enfin, essayez de savoir si elle a perçu des aides au logement pour son nouveau logement, car, si c'était vrai, la reconnaissance du tribunal lui poserait problème car elle devrait rembourser les aides perçues.
Citation :
Et si, en plus, je perds au TI, combien celà peut-il coûter ?
Pour aller au TI, vous n'avez pas besoin d'avocat. Donc le coût pour vous pourrait être minime en cas de perte.
C'est à vous d'apprécier la situation, mais je pense qu'elle est peut-être tout autant que vous, effrayée à l'idée d'aller au tribunal.
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 janv. 2004 : 14:40:50
|
jfb,
Il y a aussi la commission de conciliation ou directement un conciliateur. Ca va assez vite et vous n'avez pas a passer devant le tribunal (en cas d'accord).
Voir demarches
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/14020102-FXJUS201.html
Comme dit Prados c'est a vous de voir, mais si vous ne la voulez pas de retour dans votre logement, alors ca vaut la peine de tenter le coup ou tout au moins de vous renseigner.
|
| Signaler un abus |
|
|
jfb69
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 janv. 2004 : 17:08:40
|
Prados et Joulia, vous me remontez le moral (qui était bien bas), mais n'ayant jamais fréquenté les tribunaux, je trouve les conséquences assez lourdes !
Sûr de mon bon droit, imaginons que j'oriente mon action dans la voie suivante : J'envoie à mon ex-locataire une LRAR dans laquelle :
Je constate
- son départ définitif du logement avec tous ses meubles depuis + d'un an,
- à la même date, son remplacement par une autre personne (je ne l'ai pas dit dans le 1er message, il y a eu échange de partenaires : mon locataire actuel concubine avec la femme divorcée du nouveau concubin de son ex-amie. il faut suivre !),
- la non-possession des clés.
Je considère qu'ayant quitté le logement, elle a implicitement mis fin au bail, n'est plus ma locataire et suis, par conséquent, libéré de toutes obligations envers elle.
Je fais ensuite entrer de nouveaux locataires, dès remise des clés par le locataire actuel.
Quel est le risque encouru si elle m'assigne avec de nouveaux locataires en place ? (ce détail me retient un peu !)
jfb69
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 janv. 2004 : 17:58:01
|
Eh bien vous nous en reservez des rebondissements ! Mieux que Dallas, Friends et compagnie dites moi... C'est tout ce que vous avez sous la main ????
Mes pauvres petites connaissances en la matiere se tarissent... au secours, les autres ! J'y reflechis et je reviens tout a l'heure.
Edité par - Joulia le 20/01/2004 18:01:51 |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 janv. 2004 : 18:14:45
|
Une idee:
Depuis quand est-ce que la nouvelle concubine (mariee a l'autre mais separee depuis car .....) vit elle avec votre locataire?
car, imaginons que votre locataire vous fasse une LR vous avertissant qu'en date du .... Mme X a quitte l'appart et qu'en date du .... Mme Y y etablit domicile (a voir si elle peut prouver certaines domiciliations etc) et qu'il (votre locataire) voudrait faire un avenant au contrat de facon a faire figurer sa nouvelle madame comme co-signataire ? et que bien naturellement vous accedez a sa demande en precisant que ce nouveau contrat remplace et continue le 1er contrat de bail ?
.... a suivre / Merci de donner votre opinion.
Au fait comment est-ce que la 1ere concubine vous a t-elle fait savoir qu'elle voulait reprendre le logement? sous quelle forme et avec quelles informations d'adresse et autre?
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 janv. 2004 : 19:48:24
|
JF,
J'ai trouve qqchose qui pourrait vous aider mais je n'arrive pas a trouver le texte entier de 2 arrets de la cour d'appel
CA Paris, 29 janv. 1992, Loyers et copr. Mai 1992, n° 195 affaire Keps - et CA Paris 11 déc. 1985, D 1986 IR p. 126).
Ces affaires semblent etre similaires a la votre (en tout cas d'apres ce que je peux comprendre de la lecture).
Je vous donne le lien:
http://www.unpi.org/faq/habitation/
puis cliquer sur les chapitres :
"abandon de domicile" et egalememnt "abandon de logement".
Je pense qu'il faut approfondir mais on aurait besoin de l'historique des 2 cas.
PS : Quelqu'un a une idee pour acceder aux jugements de cour d'appel?
|
| Signaler un abus |
|
|
jfb69
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 janv. 2004 : 21:50:17
|
Joulia,
merci de l'attention portée à cette histoire particulièrement insolite ! je vais avoir du mal à donner de nouvelles révélations à chaque message, j'ai presque tout dit !
Pour être sérieux, je ne connais pas exactement la date d'arrivée de la nouvelle concubine ; je l'ai vue pour la 1ère fois en juillet 2003 dans le logement, lors d'une visite à mon locataire (l'ex étant partie en déc. 2002).
Il y a de l'idée dans votre proposition d'avenant au bail, en substituant un locataire par un autre. Il est sans doute possible de le faire car j'ai de bons rapports avec mon locataire, mais n'aurait-il pas dû être précédé par une Lettre Recommandée à la 1ere concubine pour l'avertir et la mettre en demeure de me donner son congé ? Or je n'ai pas cette pièce !
Petit historique :
La 1ere concubine habite dans le même village où tout se sait très vite : elle a donc su que mon locataire cherchait à acheter une maison, m'en a averti par téléphone avant que l'opération ne se réalise et m'a demandé de la reprendre si jamais son ex partait. Je lui ai laissé un vague espoir, l'informant de mon souhait de réviser le loyer (j'ignorais, et elle aussi, ce droit au bail du locataire resté dans les lieux ; pour moi, elle n'existait plus !).
A la mi-décembre 2003, un mois + tard, le locataire m'informe de son achat et de son intention de me remettre les clés fin février.
Début janvier, la 1ere concubine me téléphone à nouveau et me parle de son droit au retour(elle a eu le temps de se renseigner et avait compris mon intention de ne pas la reprendre, pour sûr). Je lui ai demandé verbalement son congé de fin de bail. PAS de nouvelles depuis !
Concernant votre lien vers la FAQ UNPI/thème Abandon, je ne suis pas dans ce cas de figure : il y a abandon si le départ est brusque et imprévisible, ce ne peut être le cas lors d'une mésentente dans un couple.
On va bien finir par trouver une solution !?
JFB |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 janv. 2004 : 23:10:36
|
Oui mais justement on ne peut qualifier ici d'abandon. (car je deduis que les 2 concubins ont decide de commun accord) et dans le cas mentionne, j'ai compris que le contrat NE POUVAIT PAS etre transferer. Relisez bien la derniere partie de l'expose.
Je pense sincerement qu'avec les temoignages que vous pourriez recueillir dans le patelin, une attestation sur l'honneur de l'ex (votre locataire), une autre de la nouvelle disant qu'elle habite la depuis .... y'aurait vraiment pas de pbl devant le juge.
N'ayez pas si peur des tribunaux, ils jugent aussi sur pieces, et la, votre ex locataire est loin de pouvoir prouver quoi que ce soit.
De plus etant la demanderesse, elle devrait ELLE justifier son droit a reprendre votre bien.
bon, je ferme la boutique....
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
