****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Un fond de réserve a été voté en vue d’effectuer des travaux de ravalement bien avant que je ne signe le contrat de vente. L’ancien propriétaire avait constitué la moitié du capital. Lors de l’acte de vente on nous a demandé de restituer cette somme. Nous avons refusé car conformément à la loi nous devions en être informé avant la date de la signature. Le notaire de la partie adverse ( je dis adverse parce que je pense que cette histoire va mal finir) a donc demandé qu’une clause soit ajoutée dans l’acte de vente. Cette clause stipule que le syndic fera appel de cette somme au nouveau propriétaire pour le restituer à l’ancien. Le syndic n’a été prévenu que bien plus tard et lorsque eu lieu la fin des travaux ils nous ont effectivement réclamé cette somme. Nous avons versé cette somme au syndic il y a plus d’un an et apparemment ces derniers ce sont ravisés. Cette somme depuis un an sert à payer en réalité nos charges. Il semblerait qu’il y ait eu embrouille entre l’ancien propriétaire et le syndic. Voilà qu’aujourd’hui je reçois une lettre en A/R de l’ancien propriétaire mentionnant que le syndic ne souhaite plus servir d’intermédiaire et qu’il souhaite que je le paye directement. Suis-je dans l’obligation de le payer ?
Voilà un bel exemple qui illustre comment les notaires refourguent le bébé (pardon de l'expression) au pauvre syndic.
Rappelons que des conventions prises chez le notaire entre un acquéreur et un vendeur ne sont pas opposables à la copropriété, donc au syndic.
Par ailleurs, il conviendrait de connaître très pécisemment la résolution votée pour la constitution de ce fond de réserve.
De plus, il serait judicieux d'examiner l'ensemble des pièces tant comptables (situation de chacune des parties au moment de la vente) que juridiques (avis de mutation, transfert de propriété, éventuelle opposition du syndic...) relatives à cette vente pour y voir clair dans les responsabilités de chacun y comprises celles du syndic.
Ainsi, vous comprendez qu'un forum, aussi pertinent soit-il, n'a pas cette vertu.
1) Si le syndic a fait mention de la provision sur travaux futurs (car c'st le terme exact) dans la note de renseignements, le notaire est fautif.
2) Si le syndic n'en a pas fait mention : le syndic est fautif.
Mais, dans l'affaire de Phoebus, un point m'étonne. Les travaux sont maintenant terminés et je suppose que l'acquisition ne remonte pas au Déluge. Etait-il nécessaire de compliquer la situation pour des travaux projetés à bref délai puisqu'il semble qu'ils étaient bien pris en charge par l'acquéreur et qu'en toute hypothèse, Phoebus devrait récupérer ses billes en ne payant que le solde non provisionné.
A défaut de la provision sur travaux futurs, les travaux eux mêmes figuraient-ils dans la note d'information ? et avec une date prévue d'exécution ?
Mon observation ne lave pas le fautif de sa faute.
Ces questions de provisions lors des mutations de mots de copropriété sont tristement banales. Il sera bon que les notaires prennent l'habitude de communiquer la réponse au questionnaire dès réception à l'acquéreur. Ce qui serait encore mieux, c'est que cela devienne une obligation légale.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 16 janv. 2004 : 20:41:39
