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Bjr, nous reçevons des appels de fonds trimestriels, existe t il une date limite de règlement ? cette avance, peut elle se payer dans le trimestre ? ou en une seule fois lors de l'approbation des comptes ? Des frais de relance peuvent ils être réclamés par le syndic et dans quelle mesure ? j'ai eu une relance facturé 31 euros et une autre 56 euros ! Aucun tarif n'est indiqué dans son contrat!
"Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale."
J'ajoute qu'un syndic est de plus fondé à réclammer pour le compte du syndicat des copropriétaires des intérêts au taux légal (3,29 % en 2003) dès mise en demeure par lettre RAR.
Si des copropriétaires connaissent des difficultés de trésorerie, ils ont tout intérêt à se manifester dès la réception des appels de fonds du syndic pour négocier amiablement des modalités spécifiques de paiement.
Cette démarche leur évitera bien des désagréments qui seraient mal fondés de contester par la suite.
Soyons pratique. Le syndicat n'a pas d'autre moyen de préfinancement des charges que les fonds payés par les copropriétaires au titre des appels provisionnels.
Il est donc évident que ces appels doivent être réglés immédiatement. Sinon le syndic ne peut régler ni le salaire du gardien ni le combustible, ni rien d'ailleurs. Le texte cité par Clemouel n'est donc que l'expression du plus élémentaire bon sens.
Qu'il y ait quelques accommodements à l'occasion d'une difficulté financière passagère d'un copropriétaire, cel se fait. Mais cela doit rester tout à fait exceptionnel.
A noter par ailleurs qu'à défaut de paiement immédiat d'un appelde fons provisionnel le syndic poeut (et doit !) effectuer le recouvrement judiciaire. Dans ce cas, s'il s'agit du premier appel de fonds d'un exercice, le débiteur peut être condamné au paiement immédiat des trois appels suivants. Le juge peut en effet prononcer la déchéance du terme.
Et oui Miss Lapeste, je persiste et signe les écrits des "gentils internautes" et espèrent que beaucoup de personnes liront ce forum car il faut bien se mettre dans la tête que nous devons payer en début de trimestre, Loi SRU - encore plus maintenant qu'auparavant. Car il faut bien le dire de mauvaises habitudes étaient prises par beaucoup d'entre nous de payer ou de trainer ce paiement jusqu'au bout du trimestre échu.
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Posté - 14 janv. 2004 : 16:12:38
