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J'ai lu tellement de choses que je ne sais plus trop à quoi m'en tenir, concernant les libellés des PV, pour ce qui concerne le renouvellement du mandat.
AG du 7 février 2002 : le PV, sous la rubrique "Renouvellement du mandat du syndic" précise : "Le mandat du cabinet D. étant échu, celui-ci présente à nouveau sa candidature pour l'exercice à venir. Ses honoraires seraient d'un montant de .....€. Le cabinet D. est réélu pour un an et jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale ordinaire."
AG du 20 mars 2003 : le PV, sous la rubrique "Renouvellement ou nomination du syndic" précise : "Le mandat du cabinet D. étant échu, celui-ci présente à nouveau sa candidature pour l'exercice à venir. Ses honoraires seraient d'un montant de .....€. Il est proposé le renouvellement du cabinet D. aux fonctions de syndic."
Rien de plus dans ce dernier PV.
Questions : 1) la convocation pour l'AG du 20 mars 2003 a été envoyée début mars 2003. Le syndic pouvait-il encore convoquer une AG ?
2) comment "interpréter" la résolution adoptée le 20 mars 2003 ? Je précise aussi que nos comptes sont arrêtés au 30 septembre. Cette résolution permet-elle de préciser quand s'arrête son mandat ? Et jusqu'à quand serait-il habilité à convoquer l'AG 2004 ?
D'autres commentaires sur le "flou" de rédaction de ces PV ?
Pour ma part, j'ai proposé le renouvellement anticipé du syndic pour une durée d'une année (et non d'un exercice).
Pour un syndicat dont l'exercice correspond à l'année civile soit du 1 janvier au 31 décembre :
L'assemblée générale annuelle réunie le 20 avril 2003 décide le renouvellement du syndic pour une durée d'une année à compter du 1er juillet 2003 jusqu'au 30 juin 2004.
La période du 20 avril au 30 juin 2003 estr couverte par la précédente décision de renouvellement.
La prochaine assemblée annuelle aura lieu en avril 2004. Tout est clair et le syndicat se trouve à l'abri de toute vacance du poste si le CS prend la peine de veiller à ce que l'AG 2004 soit convoquée en temps utile.
Il peut sembler opportun de désigner ou renouveler le mandat pour des périodes correspondant aux exercices et non plus aux années. En fait cela est mal commode car il faudrait renouveler le syndic, dans le cas proposé, pour l'exercice 2004 soit avec une anticipation de huit mois sur le début du prochain exercice, ce qui semble excessif. On peut anticiper, mais pas trop !
Les formules que vous citez sont ambiguës.
Pour l'exercice à venir : cela revient à la formule que je viens de critiquer : pour l'exercice 2004. Et quid de la période entre l'AG et le 31 décembre 2003 si précédemment il a été désigné pour une période courant "jusqu'à la prochaine assemblée" ? Il n'y a pas de syndic pendant le temps courant du jour de cette AG jusqu'au 31 décembre 2003
Pour une durée d'une année jusqu'à la date de la prochaine assemblée : cette date est incertaine puisqu'elle dépend de la convocation effective de l'assemblée. La durée du mandat exige des dates précises.
La formule proposée me semble la meilleure, ou la moins mauvaise, comme on voudra.
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Sujet fermé
Posté - 17 janv. 2004 : 00:13:29
