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Je partage avec un voisin une courette carre de 50m2. Le contrat de copropriete indique, cotes a l'appui, une partie en jouissance privative pour moi et une partie pour lui. Je souhaite amenager ma partie d'une facon telle qu'il n'aura pas la possibilite de la traverser pour aller chez lui comme il le fait aujourd'hui (il devra passer sur sa propre partie). Quels sont mes droits? Quels sont les amenagements que je peux faire sans consulter la copropriete, quels sont ceux qui demandent un accord prealable?
Merci d'avance pour tout avis eclaire sur la question!
Dès lors que vous avez une jouissance privative de votre partie de courette et que le règlement de copropriété ne stipule aucune servitude en faveur de votre voisin, vous avez le droit de restreindre l'accès à cette partie ; par contre, toute construction en dur (cloture ou muret) doit être autorisée par l'assemblée car il s'agit tout de même d'une partie commune, même si elle est à jouissance privative...
Un grand merci pour votre reponse. Mon objet n'est pas de restreindre l'acces en soi, mais de pouvoir amenager cette courette. Est-ce que des bacs avec des bambous encerclant ma partie privative doit a votre avis etre soumis a la copropriete?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 19 janv. 2004 : 23:25:01
