ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Locataires
 Divers Locataires
 Passage du propriétaire sur le terrain loué
 Forum fermé  Sujet fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

frankylys
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 20 janv. 2004 :  13:55:36  Voir le profil
La maison que je loue depuis 3 ans est entouré de 3 cotés par le domaine de mon propriétaire : d'un cote sa maison, de l'autre un jardin ou il cultive et derriere ses champs. Devant la maison se trouve un jardin qui appartient a la location puis la rue.

Mon proprietaire ne cesse de passer dans le jardin que je loue pour se rendre a son jardin au lieu de passer soit par la rue, soit par ses champs. En a-t'il le droit alors que le passage qu'il emprunte n'est pas une servitude ?

S'il n'en a pas le droit mais qu'il refuse de changer ses habitudes que puis-je faire ?

Merci de votre aide

Signaler un abus

Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 20 janv. 2004 :  15:29:32  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Pour moi, il n'a pas le droit de passer dans votre jardin puisqu'il fait partie integrale de la location (que dit votre contrat de bail = jardin a usage privatif?).

Lui en avez vous fait deja la remarque?
si oui, alors 2nd etape est la LR mais pensez egalement au conciliateur, ce qui a l'avantage de ne pas entrer dans l'escalation de la justice.
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/14020102-FXJUS201.html



Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé  Sujet fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com